Selon acte du 28 avril 2017, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan est conclu entre Monsieur [G], Madame [P] et la société MAISONS COTE ATLANTIQUE.

Durant les travaux, le maçon a indiqué à Monsieur [Z] et Madame [O] que la démolition partielle du mur séparatif était nécessaire afin de réaliser une ceinture, surélever le mur en parpaings et l’enduire

Exposant qu'au mépris de l'autorisation d'urbanisme, la SARL VL ESTATE aurait procédé à d'importants travaux de nivellement de son terrain aux abords de la limite séparative de propriété de la parcelle

S’agissant de la cheminée gauche non surélevée, la MAF conteste la faute exclusive imputée à l’architecte, alors que la société WILLIAM BAT, ayant réalisé les travaux aurait du l’alerter et doit, à ce

Le 3 juillet 2020, ils ont déposé un permis de construire en vue de la surélévation d’une maison existante et la création d’une maison d’habitation après des démolitions.

Monsieur [N] a obtenu le 17 septembre 2020 l’octroi du permis de construire pour les travaux sollicités de modification de l’aspect extérieur, extension et surélévation d’une maison individuelle sur le

et au stockage, ne peuvent être posés au sol et doivent être surélevés.

De plus, les surfaces des annexes atteignent déjà la limite autorisée de 80 m², excluant tout agrandissement, tandis qu’une surélévation reste hypothétique, sous réserve de faisabilité technique.

de leur immeuble suivant devis de travaux daté du 27 février 2023 pour un montant de 176.639,69 €.

cette décision administrative qu’après démarrage des travaux.

Madame [C] [O] a déposé une déclaration préalable de travaux le 7 juin 2021 complétée le 6 juillet 2021 portant sur la surélévation de sa maison.

maison témoin.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [H] et [J] [C] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 4] à [Localité 5] (35).

En l'espèce, pour justifier du caractère urgent et nécessaire à la conservation de leur bien des travaux, M.

PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Y] [E] née le 15 Avril 1927 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maé FAURE, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Marion

Suivant devis n° 20230706 en date du 6 juin 2023 et 2023 du 08 juin 2023, ils ont confié à la SAS VIP des travaux d'extension et d'aménagement de leur maison.

Madame [X] a obtenu le 27 octobre 2023 un permis de construire pour des travaux de surélévation et d’édification d’un mur de clôture sur la limite de propriété avec la parcelle de Monsieur [D].

un permis de construire relatif à des travaux de rénovation, d’agrandissement et de surélévation, lesquels créeront sur leur propriété des vues irrégulières, et leur occasionneront une perte d’ensoleillement

maison 9.

Par ordonnance du 10 août 2021, l’expertise a été rendue commune à la société Construction Gaspar et Simoes, qui avait réalisé en 2012 des travaux de surélévation de l’immeuble, ainsi qu’à la société BPCE