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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f96cc90ea89248182a95a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67f96ccb0ea89248182a95c7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67f427044e0040aa3736063c

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67f427044e0040aa37360640

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67f427044e0040aa37360648

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa3736065c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa3736066c

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67f427074e0040aa37360692

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa37360697

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa373606a8

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606b3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67ef880a02fc178212ead22d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead37e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67feb2c87a459da3dcded87c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

6800048402ef4af38960efb7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comme incompatible avec son départ en regard de dispositions légales ou conventionnelles ; Attendu que le conseil du retenu soutient que les conditions de la quatrième prolongation ne seraient pas réunies

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7a02ef4af389614207

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81b9d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

appréciation de la menace doit prendre en considération les risques objectifs que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce des pièces

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6017cdc6046d477cada2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, il résulte de ces mêmes pièces que la procédure visée par le livre III du code des procédures civiles d’exécution a été respectée.

Source officielle

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