CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
670036bac34eb4cc85796b19
4 octobre 2024
Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine TONDEUX, Première Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
67042b358d5cd4a875924e91
7 octobre 2024
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan Desquaires, vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
67042b358d5cd4a875924e94
JLD
67043b9b8d5cd4a875965202
5 octobre 2024
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Mathilde BLERVAQUE, Greffier, statuant en application
67043b9b8d5cd4a875965211
au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
1re chambre civile
6686eaace74459e0c7ed3a61
4 juillet 2024
Rien ne permet d’exclure les conclusions d’incident adressées au juge de la mise en état du champ de l’article 768, alinéa 2, troisième phrase du code de procédure civile, qui prévoit que le tribunal ne
669640b7f5112d8edd056938
12 juillet 2024
Portalis DBZ3-W-B7I-755HN Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application
669640d3f5112d8edd056dd0
15 juillet 2024
DBZ3-W-B7I-755KI Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application
66964156f5112d8edd0581bb
DBZ3-W-B7I-755KU Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application
668ee6492980a82f59de8d11
10 juillet 2024
DBZ3-W-B7I-755FM Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
Référés civils
6786b679df5b5c7d10ca50d0
13 janvier 2025
Monsieur [H] est condamné aux dépens en application des dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
6786bd86df5b5c7d10ca6912
14 janvier 2025
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
6786cde8df5b5c7d10ca9428
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
6866cfe6d33109fd079af28b
3 juillet 2025
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
6866cfe8d33109fd079af2e9
6866cfe8d33109fd079af2f2
6866cfe9d33109fd079af31e
6866cfe9d33109fd079af322
6866cfeed33109fd079af3e2
6866cfeed33109fd079af3e6
Page 40 sur 220