L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.

l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups

a ordonné, à la demande de la SAS CAVALLO, une expertise judiciaire au contradictoire de le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] ; la SCI SELMAN & CO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DOMENACH Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

n°B 490 124 187, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS DÉFENDERESSE : COMMUNAUTE URBAINE DU [Localité 1], établissement public de coopération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56903 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2FS N° : 1/MM Assignation du : 25 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 07 Avril 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 07 Avril 2026 Notification par remise de copie

Elle justifie avoir adressé une copie de son courrier à la débitrice par courrier recommandé afin que soit respecté le principe du contradictoire.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 28 novembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51574 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEZX N° :1 Assignation du : 24, 25, 26 et 27 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à

JUGEMENT Nature : réputé contradictoire en premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50273 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBS4G N° : 4 Assignation du : 09 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JLA N° MINUTE : Assignation du : 26 novembre

[K] [F] [T] TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES SIP [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me PAUTONNIER JUGEMENT DU

PROCEDURE : date de la première évocation : 5 Septembre 2026 date des débats : 06 Février 2026 délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUNK COPIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4XS N° : 6 Assignation du : 03 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57407 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBGU N° : 11 Assignation du : 22 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 30 octobre 2025.