TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Après débats à l'audience publique du

Laurence CHARTON DÉBATS : A l’audience du 14 Février 2025 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire

Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Après débats à l'audience publique du

Cette saisie a été dénoncée le 11 juin 2024 à Madame [C].

comptes bancaires personnels de Monsieur [C] [Y] selon acte du 25 juin 2025 à la requête de Madame [P] [I] ; - Condamner Madame [P] [I] à verser à Monsieur [Y] 5.751,49 euros ; - Condamner Madame [P]

, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [L] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0522 Décision

DE CONCILIATION (Articles 127 à 131 du code de procédure civile) AUDIENCE DU 01 Avril 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VER MINUTE n°25/139 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame

DE CONCILIATION (Articles 127 à 131 du code de procédure civile) AUDIENCE DU 01 Avril 2025 N° RG 24/10740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HU3 MINUTE n° 25/138 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame

E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03370 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVW5 MINUTE n° : 2025/ 289 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame

à compter de chaque indemnité pour celles à échoir ; -Condamné Madame [I] [E] [X] nom d’usage [Y] à payer à Madame [B] [F] la somme de 6039 € correspondant au montant des loyers, charges et indemnités

au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 10 janvier 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 19 Mai 2026 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de

D’HLM AXIMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,[Adresse 1] [Localité 5] DÉFENDEURS Madame [H] [U], demeurant [

Madame [P] [I] a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l'article L311-3-11° du Code de la sécurité sociale.

[G] [P] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE

DESMORTREUX Stéphanie, greffière assermentée, qui a signé le jugement avec la présidente.

DESMORTREUX Stéphanie, greffière assermentée, qui a signé le jugement avec la présidente.

DESMORTREUX Stéphanie, greffière assermentée, qui a signé le jugement avec la présidente.

JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CSF Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence