VIGNERON (Nantes) Me C.LIAUD-FAYET (Nantes) Copie à : M.

Sur la régularité de l’assignation La MACIF soulève dans le cadre de ses conclusions le caractère irrégulier de l’assignation lui ayant été délivrée dans la mesure où celle-ci mentionne dans son corps

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VEZZANI 1 EXP Me DONNANTUONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Dans ces conditions, la société ARTISAN DE PROVENCE, qui doit à son co-contractant la réalisation de travaux exempts de vices, engage sa responsabilité contractuelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ■ N° RG 24/56964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56YS N° : 9 Assignation du : 09 et 10 Octobre 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW6X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Roxane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Marie JOB #P0254 Me Florent LOYSEAU de GRANDMAISON #E2146 Me Virginie PASCAL #P0068délivrées le : + 1 copie dossier

[N] [U] et la SA ALLIANZ IARD ne s'opposent pas à la prise en charge : - des frais de recommandé (8.05€), - des frais de télévision (42,90€), - des frais de copie des dossiers médicaux (15,10€ et 9,10€

enseigne : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son activité 1 copie

Condamner la Société Cor Taxi solidairement avec sa compagnie d’Assurance, la S.A. GENERALI Iard au paiement des dépens, en cela compris les frais d’expertise judiciaire et d’assistance.

DEFENDEUR : Monsieur [R] [H] né le 09 Décembre 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER DELALANDE MARIN avocat au barreau de COUTANCES COPIE

ce contrôle et par courrier recommandé du 26 novembre 2019, reçu le 27 novembre 2019, l'URSSAF a mis en demeure la [4] de lui payer la somme de 3 232 056 euros, soit - 2 965 159 euros de rappel de cotisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/05948 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJUF Jugement du 11 janvier 2024 Assignation à jour fixe Notifié le : Grosse et copie

Com., 4 février 2014, n°13-11.044 ; Cass. Com., 26 janvier 1999, n° 96-22.457), et qu’il faut interpréter au regard du principe de liberté du commerce et de l’industrie. 108.

., 20 mai 2003, pourvoi n°99-17.092, Bull. 2003, IV, n 84; Com., 18 février 2014, pourvoi n° 12-29.752, Bull. 2014, IV, n 40 ; Com.7 septembre 2022, pourvois n°20-20.404 et 20-20.538).

41.458 € d'usage de la carte bancaire sur le compte [16] et 420.901 € de chèques sur le même compte, soit une somme arrondie à 740.000 € pour les seules valeurs financières ; -ils ont obtenu du [16] des copies

SILES C/ SOCIETE SAS DES GABRES, Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DAVID 1 GROSSE Me BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT

Le 12 janvier 2023, la société Ningbo Vasa Intelligent Technology Co.