La hauteur réelle de poussée du talus est supérieure à celle théorique indiqué sur le plan de la SARL SEMO.

Elle rend un avis.

jugement d'adjudication rendu en matière de saisie immobilière et de celles ordonnées sur le fondement du troisième alinéa de l'article 2198 du code civil.

À l'issue des débats il a été indiqué que l'affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

MOTIFS DE LA DECISION : JONCTION : Il apparaît d'une bonne administration de la justice de joindre la présente procédure à celle actuellement pendante sous le numéro RG 22/02849, les deux procédures

[B] et le déclarer bien-fondé ; - Infirmer la décision de prise en charge rendue par la CPAM de COLMAR du 28 décembre 2022 ; - Infirmer la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168ème heure et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192ème heure.

Le 8 janvier 2018, le pôle technique de la société GSE INTÉGRATION s’est rendu sur les lieux pour intervention.

Par décision du 10 juillet 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction a dit que l’affaire sera appelée à l’audience du 06 janvier 2026.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation”.

non comparante, ni représentée FREE 75371 PARIS CEDEX 08 non comparante, ni représentée FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée TOTALENGERGIES Pole solidarité

Le juge des libertés et de la détention est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è

Le juge des libertés et de la détention est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è

Le juge des libertés et de la détention est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è

Le juge des libertés et de la détention est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è

Le juge des libertés et de la détention est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è

Le juge des libertés et de la détention est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è

Le juge des libertés et de la détention est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è heure (contention).

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168ème heure (isolement)/120ème heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192ème heure (isolement)/144ème heure (contention).