L'immeuble est constitué des lots 22 et 102, dépendants de l'immeuble situé au [Adresse 2].

De même, il ne peut être déduit des deux déclarations successives de sinistre faites par le parc que la SAS AVENTURE FLOREVAL a modifié le panneau de signalisation suite à l’accident, la seconde déclaration

Décision du 3 juillet 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 21/14699 Sur les demandes tendant à voir « constater « et « déclarer » Les demandeurs sollicitent du tribunal de

Le Comptable Public du service des impôts des Particuliers de [Localité 4] a déclaré sa créance par acte du 30 juin 2025 pour un montant de 18 129,84 euros.

Le Comptable Public du service des impôts des Particuliers de [Localité 19] a déclaré sa créance par acte du 30 juin 2025 pour un montant de 18 129,84 euros.

Je vous demande de déclarer la procédure irrégulière et de remettre Monsieur en liberté.

Elle a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la société ACM, et a sollicité une indemnisation pour réparer le préjudice subi.

[M] [X] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 décembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 10 décembre 2025

[Z] [Y] [T] pour une durée de quinze jours à compter du 10 décembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 11 décembre

[E] [V] pour une durée de trente jours à compter du 06 novembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 09 décembre 2025

[L] [O] pour une durée de vingt six jours à compter du 14 décembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 17 décembre 2025

[B] [S] pour une durée de trente jours à compter du 21 juin 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 24 juin 2024 ; Vu la requête

[H] et Mme [X] épouse [H] ont acquis auprès de la société [3] des lots de copropriété dépendant d'un ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement situé au [Adresse 4] à [Localité 4], pour un prix principal

En outre, le prêteur pourra demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application des articles 1152 et 1231 du Code

[H] [F] pour une durée de trente jours à compter du 14 décembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 18 décembre 2024 ; Vu

[B] [O] pour une durée de trente jours à compter du 12 décembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 19 décembre 2024 ; Vu

[D] [V] pour une durée de trente jours à compter du 07 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 11 mars 2025 ; Vu

Par ailleurs, son conseil a remis au conseil de la société LCJ deux clefs correspondant selon ses déclarations aux clefs des lieux loués.

[J] [O] pour une durée de vingt six jours à compter du 22 avril 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 25 avril 2026 ;

[F] [U] pour une durée de trente jours à compter du 24 avril 2026 ; décision dont la déclaration d'appel a été rejetée par le premier président de la cour d'appel de Paris le 28 avril 2026 ; vu la requête