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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6853065f3dab2c52f54eca74
3 avril 2025
irrecevables les demandes de la SCI FIP, de débouter celle-ci en toutes ses prétentions, de la condamner à lui verser une amende civile de 1.000 euros, outre 10.000 euros de dommages et intérêts pour procédure
Service de proximité
697b2e85cdc6046d4715f212
9 janvier 2026
dilatoire, abusive et vexatoire et à une amende civile sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile.
Troisième Chambre
686821674965b5d9df31862b
4 juillet 2025
[K] démontre son intention de lui nuire et justifie le versement d’une somme de 5.000 euros pour procédure abusive.
PCP JTJ proxi fond
65aec0fa54a01215df7794d5
18 janvier 2024
Paris aux fins de condamnation de la compagnie à rembourser les billets d'avion pour un montant de 5992, 72 euros, au paiement de la somme de 1200 euros, soit 600 euros x 2, 1500 euros au titre de la procédure
2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b67310
15 avril 2024
tribunal de : - CONDAMNER Madame [N] à lui verser les sommes suivantes : -7.247, 50 € au titre du préjudice matériel -168 € au titre des frais d’expertise -3.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6677a2273490db109161
1 juillet 2025
[S] [I] à verser à Mme [N] [Y] la somme de 1000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner Mme [O] [H] épouse [I] et M.
Chambre 6/Section 5
669aa90f30bd4f0c3f6a8746
19 juillet 2024
[U] de leur demande au titre de la procédure abusive ; - condamner solidairement MM.
2ème Chambre civile
660da0f968a27ab7ee5dec60
2 avril 2024
Elle conclut enfin au rejet de la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, non justifiée en droit, faute de la moindre entente entre monsieur [W] et TWEEDE LEVEN, une telle demande conduisant
JEX
669640aaf5112d8edd0567a8
12 juillet 2024
abusive et dilatoire,2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
669640e5f5112d8edd0570ae
669640edf5112d8edd0571f3
66964101f5112d8edd0574e6
66964154f5112d8edd05812b
6696416af5112d8edd05859f
Chambre 5/Section 2
677d7870b032d83cfd3e6482
7 janvier 2025
l'absence de recours opéré par l'ASL au titre du dégrèvement à solliciter sur la facture d'eau intégrant la consommation liée à une fuite ; > la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure
5ème chambre 2ème section
67f56a47bbf04ef7857bb1de
décision de ce tribunal a autorité de la chose jugée, - Sollicite la condamnation de la société Lombard & Guérin Gestion au paiement de la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure
69d010a7cdc6046d4705a502
3 avril 2026
disposition, avec intérêts au taux légal capitalisés à compter du 7 octobre 2025, Condamner l'association [W] [G] [A] à payer à la société SOFRADOM la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2ca2
7 octobre 2024
demandes adverses et sollicite, à titre reconventionnel, la somme de 1.003,90 euros au titre du remboursement des frais d’huissiers engagés, la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure
67eed717b848dd6814c5f83d
de la somme de 10.000 € au titre du préjudice moral subi par le Syndicat des copropriétaires, CONDAMNER in solidum la SCI RALEX IMMO et Monsieur [T] [Z] au paiement de la somme de 10.000 € pour procédure
PCP JCP fond
65c3d973c432ce7d11a6f158
Madame [N] à payer la somme de 18 951,43 euros suivant décompte établi,Condamner solidairement Monsieur [D] et Madame [N] au payement de la somme de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure
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