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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF A
696815f8cdc6046d4752b9f7
8 janvier 2026
De plus, l’administration de l’établissement et le corps enseignant doivent entretenir avec chacun d’eux des relations de même nature, RAPPELLE qu’en application de l’article 373-2 alinéa 4 du code civil
JLD
69d6c93ecdc6046d4791d4b5
8 avril 2026
. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 08 février 2026 par M.
J.L.D.
69d7f16ecdc6046d47ae83de
9 avril 2026
10 mars 2026 par MADAME LA PREFÈTE DU RHONE à l’encontre de [B] [G] ; Vu l’ordonnance rendue le 14/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée
69d7f179cdc6046d47ae84a5
le 11 mars 2026 par Mme la PREFETE DE L’[M] à l’encontre de [W] [C] ; Vu l’ordonnance rendue le 14/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée
69d7f301cdc6046d47ae9dec
pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [G] [H] préalablement avisé
69dd3597cdc6046d471ed497
12 avril 2026
administrative prise le par PREFECTURE DE L’AIN à l’encontre de [I] [X] ; Vu l’ordonnance rendue le 18/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée
69dd34dacdc6046d471ec765
14 mars 2026 par la PREFECTURE DE L’ISERE à l’encontre de [I] [C] ; Vu l’ordonnance rendue le 18/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée
69dd4a9acdc6046d47204c40
11 avril 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. Monsieur [P] a été placé en rétention administrative le 11 mars 2026.
6a173705cdc6046d47254f4f
26 mai 2026
avril 2026 par M. le [P] [Y] à l’encontre de X se disant [V] [L] ; Vu l’ordonnance rendue le 01 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée
6a0dfcffcdc6046d475978e6
20 mai 2026
prise le 21 avril 2026 par Mme [T] [U] à l’encontre de [O] [Q] ; Vu l’ordonnance rendue le 25 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée
6a0dfd05cdc6046d4759794a
2026 par PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE à l’encontre de [V] [J] ; Vu l’ordonnance rendue le 25 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée
6a0dfe4acdc6046d475992ec
le 21 avril 2026 par PREFECTURE DE L’ISERE à l’encontre de [O] [L] ; Vu l’ordonnance rendue le 25/04/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée
6a0caba2cdc6046d4739bc88
19 mai 2026
le 20 avril 2026 par LA PREFÈTE DU RHONE à l’encontre de [Z] [O] ; Vu l’ordonnance rendue le 24 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée
6a0dfdf6cdc6046d47598c93
prise le 21 avril 2026 par PREFECTURE DE L’AIN à l’encontre de [F] [Q] ; Vu l’ordonnance rendue le 25/04/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée
6a0caba8cdc6046d4739bd23
pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
6a109f43cdc6046d479ad087
22 mai 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.
6a0dfde0cdc6046d47598af1
prise le 21 avril 2026 par PREFECTURE DU RHONE à l’encontre de [N] [E] ; Vu l’ordonnance rendue le 25/04/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée
6a109f2ccdc6046d479acefd
6a109f65cdc6046d479ad322
6a109da2cdc6046d479ab237
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