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1 844 résultats pour « réponses dues par l'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF A

696815f8cdc6046d4752b9f7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De plus, l’administration de l’établissement et le corps enseignant doivent entretenir avec chacun d’eux des relations de même nature, RAPPELLE qu’en application de l’article 373-2 alinéa 4 du code civil

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93ecdc6046d4791d4b5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 08 février 2026 par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16ecdc6046d47ae83de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

10 mars 2026 par MADAME LA PREFÈTE DU RHONE à l’encontre de [B] [G] ; Vu l’ordonnance rendue le 14/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f179cdc6046d47ae84a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 11 mars 2026 par Mme la PREFETE DE L’[M] à l’encontre de [W] [C] ; Vu l’ordonnance rendue le 14/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f301cdc6046d47ae9dec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [G] [H] préalablement avisé

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3597cdc6046d471ed497

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

administrative prise le par PREFECTURE DE L’AIN à l’encontre de [I] [X] ; Vu l’ordonnance rendue le 18/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34dacdc6046d471ec765

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

14 mars 2026 par la PREFECTURE DE L’ISERE à l’encontre de [I] [C] ; Vu l’ordonnance rendue le 18/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a9acdc6046d47204c40

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. Monsieur [P] a été placé en rétention administrative le 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a173705cdc6046d47254f4f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avril 2026 par M. le [P] [Y] à l’encontre de X se disant [V] [L] ; Vu l’ordonnance rendue le 01 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfcffcdc6046d475978e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

prise le 21 avril 2026 par Mme [T] [U] à l’encontre de [O] [Q] ; Vu l’ordonnance rendue le 25 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd05cdc6046d4759794a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 par PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE à l’encontre de [V] [J] ; Vu l’ordonnance rendue le 25 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe4acdc6046d475992ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le 21 avril 2026 par PREFECTURE DE L’ISERE à l’encontre de [O] [L] ; Vu l’ordonnance rendue le 25/04/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caba2cdc6046d4739bc88

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le 20 avril 2026 par LA PREFÈTE DU RHONE à l’encontre de [Z] [O] ; Vu l’ordonnance rendue le 24 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfdf6cdc6046d47598c93

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

prise le 21 avril 2026 par PREFECTURE DE L’AIN à l’encontre de [F] [Q] ; Vu l’ordonnance rendue le 25/04/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caba8cdc6046d4739bd23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f43cdc6046d479ad087

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfde0cdc6046d47598af1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

prise le 21 avril 2026 par PREFECTURE DU RHONE à l’encontre de [N] [E] ; Vu l’ordonnance rendue le 25/04/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f2ccdc6046d479acefd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f65cdc6046d479ad322

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109da2cdc6046d479ab237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle

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