Il était également sollicité de la défenderesse des justificatifs de sa situation personnelle, notamment ses ressources te ses charges, de la reprise du paiement intégral du loyer courant, et de sa situation

expert qu’il plaira à la juridiction avec pour mission de fixer la date de consolidation en prenant en considération la dernière intervention chirurgicale réalisée le 10 avril 2025, et solliciter également

Une expertise psychologique a également été confiée à Mme [W] [T] compte tenu de ses séquelles psychologiques ; le rapport psychologique du 3 septembre 2025 a retenu l'existence d'un syndrome de stress

Monsieur [L] [B] [I] sera également condamné au paiement d'une indemnité mensuelle d’occupation pour la période courant à compter du 1er mars 2026 jusqu’à la date de la libération effective et définitive

Elle demande également que les dépens soient réservés.

Cette mise en demeure est également restée infructueuse.

de 4.216,75 euros au titre de l’indemnité d’occupation majoré des charges à et ce, jusqu’à la parfaite libération des lieux - CONDAMNER la SARL TO [I] à payer à la SARL LES VOILES 2018 une indemnité égale

de la dette locative arrêtée au mois de juin 2025 et des frais de mise en demeure, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l’assignation, - une indemnité d'occupation mensuelle égale

Lors de cette audience, Monsieur [Q] [Z] [K] [W], représenté par son conseil, réitère ses demandes et sollicite également, à titre subsidiaire, de juger nulle la saisie-attribution litigieuse, de cantonner

2012-1115 du 2 octobre 2012 et n°2009-138 du 9 février 2009, aux fins de le voir : condamner monsieur [V] [G] à lui payer la somme de 9 841,98 €, arrêtée au 24 mars 2025, outre une pénalité de retard égale

d’occupation égale au montant du loyer et des charges, soit la somme actualisée de 1358,89 euros, à compter de la date d’acquisition de la résiliation du bail et jusqu’à libération effective des lieux

Cette mise en demeure est également restée infructueuse.

Il estime que la demande liée aux frais de ramonage de la cheminée et d’entretien de la chaudière est également infondée en ce qu’il avait bien réalisé ces entretiens.

Il a également contesté le taux d’IPP ramené à 35% par la [1].

-Condamner Madame [Z]  au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant actuel du loyer et des charges locatives jusqu’à son départ effectif des lieux, -Condamner Madame [Z] au paiement de la

Jan-baudouin LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 Société SEMAPA 69/71 rue du Chevaleret 75013 PARIS représentée par Maître Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

Au soutien de ses demandes, elle expose que Monsieur [J] était présent aux débats qui se sont déroulés le 22 avril 2024 chez Maître [P]-[G], et elle-même également.

Elle a également indiqué avoir transmis son dossier à l’ancien représentant du syndicat de copropriété.