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823 résultats pour « Feuillette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ec01b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle soutient que la feuille de traitement et le compte-rendu d’hospitalisation auraient mentionné un maintien du traitement à 6.000 Ul, le rapport d’expertise mentionnant expressément l’administration

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175554cdc6046d47279f50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle observe encore que les inspecteurs ont également fourni un exemple chiffré détaillé reprenant le calcul effectué pour un salarié et la présentation de la feuille de calcul, outre une annexe explicative

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945a79475782d5f06cc35ad

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, R.161-47 et R.161-48, I, du Code de la sécurité sociale que lorsque le professionnel de santé n’avait pas transmis, dans les délais fixés par les deux derniers, les ordonnances correspondant aux feuilles

Source officielle

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