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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
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10 avril 2025
JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Louisa
2ème Chambre civile
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3 juillet 2025
UNDERWRITING MINUTE N°25/418 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02260 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQ3S Grosse délivrée à: Me Sophie ANDRIEU expédition délivrée à: Me Louis
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
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3 octobre 2025
[E] [R] Grosses : 2 SCP GIRAUD-NURY Me Jean-Louis BAFFELEUF Notifications : 2 Mme [G] [I] (LRAR) M.
Référés
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15 octobre 2024
[Z] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des
SEC2 Référés
68e97ba03ea43407b91302fa
7 octobre 2025
GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [Z], [C] [P] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise
68e97ba13ea43407b913031d
ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDERESSE Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise
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avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [W] [V] né le 10 Décembre 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise
68e97ba53ea43407b91303d4
, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] né le 16 Mai 2000 à [Localité 11] (GUINEE), demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise
68e97ba53ea43407b9130406
ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise
68e97bdc3ea43407b91307c8
MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Madame [T] [O] né le 24 Avril 1965 à , demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise
68e97bdc3ea43407b91307d5
, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDERESSE Madame [G] [V] née le 04 Janvier 1986 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise
JLD
66fc3fe02416523b995a915a
1 octobre 2024
12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 octobre 2024 ; Devant Nous, Louise
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11 octobre 2024
.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 11 octobre 2024 ; Devant Nous, Louise
JCP
68092d37fa1497b96f2cfcb6
14 janvier 2025
[S] [X] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M.
Chambre des référés
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25 janvier 2024
RIZIKY [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte
6ème chambre 1ère section
68e55b5b0e2901d10fa38f1d
01274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R5A COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Monsieur Louis
JCP LOGEMENT
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9 octobre 2025
au lendemain, l’office public de l’habitat de Loire-Atlantique – Habitat 44 (ci-après « HABITAT 44) a donné à bail à [J] [K] et [H] [R] épouse [K] un logement de type 3 lui appartenant sis 16 allée Louis
S.C.I. SANALOc/S.A
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7 janvier 2025
HOLY Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDINI Expédition délivrée à Me Olivier isaac BENAMOU le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
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19 mai 2026
Juillet 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît
Référés Cabinet 3
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avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES dont le siège social est sis [Adresse 9], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa
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