BOURSORAMA (RCS de [Localité 7] n° 351 058 151), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Quentin MOUTIER de la SELARL SELARL ONE LEGAL, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant

Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivrée à : [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Quentin

JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE La SARL [Z] RCS [Localité 1] 498 145 713 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire:#C2341, Me Fanny QUENTIN

LIXXBAIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Quentin SIGRIST de la SELEURL SIGRIST & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L098 DEFENDEUR Monsieur [Y] [R] [G] [Adresse 2] [

du 03/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 72 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

La facture d’approvisionnement du 31 janvier 2023 adressée au GAEC [Y] mentionne un « acompte réservation engrais » facturé 14 550 euros HT pour une quantité de 58,2 tonnes affichée à 250 euros HT, sans

du code des assurances dispose en ses alinéas 1, 3 et 4 disposent que " Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

clôture a été confirmée, pour le compte personnel de Monsieur [C], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 avril 2024, avec mise en demeure faite à l'intéressé de régler, sous quinzaine

d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

des intérêts Aux termes de l’article L. 211-9 du code des assurances, quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

Sur la demande tendant au doublement des intérêts L’article L. 211-9 du code des assurances dispose que, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

Sur l'existence d'un prêt Selon l'article 1892 du code civil : " Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment

locataire compte tenu des mentions présentes dans les états des lieux d’entrée et procès-verbal valant état des lieux de sortie ainsi que dans le décompte annexé mentionnant le prix unitaire et les quantités

l’intérêt légal L’article L 211-9 du code des assurances dispose que quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

L'article L 217-4 précise que le bien est conforme, essentiellement, s'il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité

titre des pénalités L’article L211-9 du code des assurances dispose « Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

L’article L.217-4 dispose que le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1o Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité,

personnes, en ce compris la valeur de la perte et du manque à gagner subis, prévus, prévisibles ou qui découlent notoirement du fait générateur, y compris le préjudice moral, seront en tout état de cause quantifiés

litigieux ; -Déterminer les quantités de produits litigieux en stocks ; -Déterminer et les chiffres d'affaires et marges réalisés par les sociétés adverses par la commercialisation de ces produits ;