CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e85e
10 avril 2025
Dans son rapport établi le 13 août 2024, le docteur [S], psychiatre, indique que " le tableau clinique est donc celui d'une dépression chronique d'intensité modérée compliquée d'éléments post traumatiques
JLD
68ed615d0da7cb996dcad945
9 octobre 2025
Les médecins ajoutent que son état clinique est stable et qu’elle ne présente pas de troubles du comportement dans le service.
Juge libertés & détention
697d32d3cdc6046d475461ab
8 janvier 2026
N° RC 26/00031 Minute n° 26/024 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.
J.L.D.
6866c8e2d33109fd079ab7bf
3 juillet 2025
[T] [Y] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.
68e041cd74e929a9d8fd51ed
3 octobre 2025
Selon l'avis motivé du 29 septembre 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [X] [W] présente à ce jour une amélioration clinique partielle.
69cd72b7cdc6046d47c80127
1 avril 2026
Sur la régularité de la mesure de soins psychiatriques sans consentement Par arrêté du 25 mars 2026, le préfet de la Meuse a pris à l'égard de Monsieur [J] [V] une décision d’admission en soins psychiatriques
686c183cdd7001754d61d808
7 juillet 2025
Le patient a présenté une décompensation psychotique de sa maladie psychiatrique chronique, avec un facteur déclenchant/aggravant identifié, sans rupture de traitement médicamenteux.
Juge libertés détention
69d04101cdc6046d470964de
3 avril 2026
Il est relevé que les phénomènes psychotiques n’étaient plus au devant du tableau clinique, que le sommeil est satisfaisant, que le comportement est adapté.
Juge Libertés Détention
68e88b7b3ea43407b9fbb837
EY pour la prise en charge d’une décompensation psychiatrique avec refus de soins et nécessitant une unité adaptée à sa pathologie.
68e041c674e929a9d8fd50df
DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 30 Septembre 2025 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant
J.L.D. HSC
696000c0cdc6046d47aa83b5
Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
66a292158b0ee72dc0629d5c
24 juillet 2024
et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, suivant ordonnance du 24 juin 2024, assisté de Annette REAL, greffière, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
CHAMBRE DU CONSEIL
69732b36cdc6046d4764fd32
La clinique actuelle met en évidence une désorganisation partielle de la pensée, des idées délirantes persistantes, attentions fluctuantes.
65b2afa1fd6229a4e5873d57
25 janvier 2024
Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
68e88b5b3ea43407b9fbadf7
: Madame [E] [C] née le 01 Mars 1965 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 5] – Clinique Henri Ey présent assisté de Me Catherine
68e88ba53ea43407b9fbc802
: Madame [V] [F] née le 01/11/1960 à [Localité 4] (JAPON) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique Henri Ey présenteassistéde Me Catherine COULON, avocat commis d’office
68e88bc13ea43407b9fbd080
: Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri Ey absent (certificat défavorable à son audition en date du 9 octobre 2025) représenté
69d821d2cdc6046d47b23aa2
9 avril 2026
sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement psychiatrique que si : 1° Ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit
672e8b3750af6f5fd345f4bb
3 octobre 2024
Aux termes de l’avis motivé en date du 01 octobre 2024 le docteur [T] [O] indique: “L’évaluation psychiatrique retrouve un patient calme dans l’ensemble.
Section des Référés
66ad2d10d5af8a921ecd25e4
4 juillet 2024
* l'état actuel psychiatrique de Madame [W] n'est pas compatible avec une nouvelle intervention chirurgicale.
Page 42 sur 88
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.