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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d6cb37cdc6046d4791fd7f
7 avril 2026
La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Service des référés
6a0b6abfcdc6046d471dc730
18 mai 2026
rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier.
6a0cb0f0cdc6046d473a1847
19 mai 2026
rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.
Référés Civil
69d82138cdc6046d47b21e02
9 avril 2026
le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE :
JCP
6a15ea22cdc6046d4705c708
22 mai 2026
Puis le Tribunal a mis l'affaire en délibéré à l'audience du 22 Mai 2026 à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit.
3ème Chambre
69dea00ccdc6046d473dfbbc
13 avril 2026
Les parties présentes ont été avisées lors de la clôture des débats de la date à laquelle la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24c42cdc6046d470069b3
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, VU le procès-verbal de consultation du Docteur [P] en
68f93d31de0ebe408dab273b
11 août 2025
J.L.D.
69d3fa17cdc6046d4753e990
5 avril 2026
de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 mars 2026 par Mme [W] [X] à l’encontre de [G] [S] ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON
Chambre famille CAB 2
6a10aa1dcdc6046d479ba2d9
Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 13 juin 2024, par laquelle il a notamment : Constaté que les époux ont
69d6d4abcdc6046d4792d2ba
X se disant [S] [M] [Z] daté du 7 avril 2026, reçu le 7 avril 2026 à 15h44 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESM PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ
CH1 Contentieux Général
6954587975782d5f064acd79
16 décembre 2025
[X] [P] et Mme [S] [T] épouse [P] devant le présent tribunal.
1ère Chambre
683a09d717147355d7afe352
30 mai 2025
Par décision rendue le 22 février 2023, le tribunal de première instance de Barcelone a rejeté l’ensemble des demandes formées par les sociétés Joye Media, Mediapro Sport France, Media Production et M.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f63a2cdc6046d477ced04
L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef3bcdc6046d470621e0
TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 24 Avril 2026 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 par le même magistrat
1ère CHAMBRE
6a109fd2cdc6046d479adc2d
20 mai 2026
Par jugement du 13 avril 2022, le Tribunal Judiciaire de Dax a interprété comme suit le jugement rendu le 21 juillet 2021 : - interprète le jugement rendu le 21 juillet 2021 par le présent tribunal en
4ème chambre
6a0cbc5ecdc6046d473ae89f
2026 devant Nathalie CLAVIER, siégeant en Juge Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d9796dcdc6046d47d1d456
En l'espèce, il y a lieu de rappeler l’exécution provisoire de la présente décision.
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea45cdc6046d47ae04ab
le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine
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