La société [1] représentée par son conseil, Maître Gallig DELCROS a déposé des conclusions au terme desquelles il sollicite du tribunal la désignation d'un expert.

Temporaire Cadre Greffière : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme en LRAR à : 1 copie certifiée conforme en lettre simple à : RAPPEL DES FAITS Madame [S] [P] a déposé

Le 17 novembre 2023, une expertise amiable a été réalisée et le rapport déposé le 1er décembre 2023. *** Par acte de commissaire de justice délivré le 12 avril 2024, Monsieur [F] [P] a fait assigner

Par conclusions déposées à cette date, Mme [D] [Y] épouse [C] a maintenu l’intégralité de ses demandes initiales, sollicitant en outre : L’expulsion de M.

Le Docteur [V] – [S] a déposé son rapport d’expertise le 12 novembre 2025 au greffe, lequel l’a notifié aux parties par courrier du 13 novembre 2025.

L’affaire a été débattue en audience publique le 19 février 2026, les parties ayant été en outre invitées à déposer conformément à l’article 8 de l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020.

demanderesse, Vu l’acte d’intervention volontaire de Maître [W] au nom de la SAS KOCH et associés, es qualités de mandataire judiciaire de la SARLU AJP BATIPRO, ainsi que les conclusions en leur temps déposées

Par courrier du 10 septembre 2025, enregistré le 6 octobre 2025 au greffe, [K] [J] a déposé une requête à l’encontre de la FLOA Bank en remboursement d’un paiement indû suite à un trop-perçu de sa part

intervention volontaire de la SA CAMCA ASSURANCES immatriculée au RCS du Luxembourg sous le n° B 58 149 dont le siège social est [Adresse 8], - ordonné une expertise confiée à Monsieur [A] [Y] [T] qui a déposé

Par conclusions écrites déposées à l'audience, M.

[W] [L], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

[O] [K] n'a pas comparu ni été représentée, l'assignation étant signifiée régulièrement selon les formes de l'article 656 à 658 du code de procédure civile , et déposée en étude de commissaire de justice

A cette audience, la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré BATIGERE HABITAT, représentée par son conseil, maintient ses demandes et dépose un décompte actualisé à la somme de 693, 34 euros arrêté

sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, Vu l'absence de comparution de la SDE REMAN MOTOR PARTS S.L, régulièrement assignée et avisée de l'audience, Vu les conclusions déposées

Cette expertise a été confiée à Monsieur [Y] [R], lequel a déposé un pré-rapport le 20 juillet 2018.

du code de procédure civile, outre les entiers dépens, Vu l’audience du 24 mars 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées

[K] a déposé plainte relativement à l’occupation de son appartement par M. [H] [A] depuis le 12 avril 2024, qui aurait changé la porte et apposé son nom sur la boite aux lettres.

Le 1er mars 2024, Mme [J] a déposé plainte pour utilisation frauduleuse de sa signature.

Il précise qu’il envisage de déposer un dossier de surendettement. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à la date du 1er avril 2025.

À l’audience du 13 mai 2025, la SA SOCIETE GENERALE comparaît représentée et, soutenant oralement le dossier qu'elle dépose, sollicite le bénéfice de son assignation.