représenté par Me Nadia KHATER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assistée de Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

e) par Me Laure AMZALLAG, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [P] [H] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [B] [Z] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

commis d’office LE TUTEUR Association UDAF absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

, avocat commis d’office CURATEUR UDAF 93 absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

, avocat commis d’office CURATEUR UDAF 93 absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

TUTELLES DE L’EPS DE [Localité 6] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [W] [Z] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [V] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

de la défunte que Madame [G] [J] avait l’habitude d’écrire ou de faire écrire en lieux et place de sa mère les courriers manuscrits rédigés en son nom ; que l’état de santé de la testatrice était dégradée

sur la requête saisissant le magistrat en demande de prolongation (30 mars 2026 et non le 31 mars 2026) ; - d’interprète au moment de la notification dudit acte, l’intéressé ne sachant ni lire ni écrire

N], [U] [P], née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] (Rhône), qui s'étaient mariés le [Date mariage 2] 2005 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 6] (69) ; ORDONNE mention

DIAC a écrit au Tribunal par l’intermédiaire de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES en date du 28 octobre 2025, sans toutefois justifier avoir respecté le principe du contradictoire.

Les autres parties n'ont pas comparu ni en personne, ni par écrit selon la possibilité offerte par l'article R.713-4 du code de la consommation.

Si, après réception des observations écrites ou audition de la personne concernée dans les locaux de l'organisme ou en l'absence de réponse de cette personne à l'expiration du délai mentionné à l'alinéa

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

1° Le certificat médical mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 3211-2-2 ; 2° Le certificat médical et, le cas échéant, la proposition mentionnés aux deux derniers alinéas du même article L. 3211