judiciaire d'Evry-Courcouronnes, statuant en référé, a, sur la demande de la SAS CAMPUS AGRO, ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de la GTM BATIMENT, la SAS BC.n, la société ENGIE ENERGIE SERVICES

A cet effet, elle note que la lettre en cause a été expédiée depuis l'adresse " SOGEFINANCEMENT REC 8 TSA 82010 [Localité 3] ".

Il s’agit d’un regroupement de deux services ou « business units » au sein d’un autre service intitulé Direction des centres de services nationaux (DCSN), sachant que 31 des salariés concernés sont déjà

La SARL HELENE SERVICES supporte seule les dépens.

En l’espèce, au regard des pièces produites, notamment le rapport de recherche de fuite établi par la société PC SERVICES ainsi que le procès-verbal de constat dressé le 18 septembre 2024 par Me [H] [O

Vu les notes en délibéré produites par la SCCV CHARENTON LES PORTES DE PARIS, la SA SMA et la SA ALLIANZ IARD, Vu la note en délibéré produite en réponse par le syndicat des copropriétaires CHARENTON

: 25/00483 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Régie Service

CONSEIL SERVICE HABITAT, RCS 805 368 230 dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée PARTIE INTERVENANTE PROTECT SA dont le siège social est sis [Adresse 6] en sa qualité d’assureur

Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Grégory LOUSTALOT-BARBE Me Marie-isabelle TEILLEUX COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service

conseil, qui se réfère expressément à ses conclusions déposées, sollicitent de voir le tribunal : -débouter la SPL MUVITARRA de ses demandes, -juger que les usages visés par l’employeur aux termes de la note

Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6P N° de minute : 25/00168 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Ludivine HEGLY + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Régie Service

assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Par acte notarié

’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation, aux écritures déposées et développées oralement à l’audience, et à la note

Il indique selon la note d'audience avoir règle la somme de 357,73 € le 04/09/2025 ainsi que la somme de 150 € le 11/09/2025. L'affaire a été retenue.

Il résulte de la note d'audience l'absence de paiement du loyer courant de même que l'absence de contact avec les locataires.

l'usage de la plateforme OPALEXE et qu'il proposera en ce cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes

Rappelons que le médiateur n'interviendra qu'après que l'expert l'aura informé qu'il a été en mesure, par une note adressée aux parties, de leur apporter les premières réponses techniques ; Disons que

conclu avec l’association familiale des gens du voyage d’Île de France (l'AFGVIF) un contrat de location financière n° 85040023664 portant sur un copieur Konica minolta C3351, 2 PC portables HP et 1 serveur

DB2Y-W-B7I-CDQX5 N° de minute : 24/00401 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Régie Service

DB2Y-W-B7I-CDQZQ N° de minute : 24/00412 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Edouard GAVAUDAN Régie Service