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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69de8feecdc6046d473cd7d0
13 avril 2026
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat
J.L.D.
69dd34b0cdc6046d471ec44d
11 avril 2026
une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté
Juge Libertés Détention
69d98ecccdc6046d47d359dc
10 avril 2026
par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Wafae EZZAITAB , avocat commis d'office
Jld
69dd3f44cdc6046d471f835c
O] [K], né le 07 Mai 1988 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement avisé, non auditionné et non représenté
Chambre 1 section 8
69dd4235cdc6046d471fb7a3
exercice, la SAS GOLF & PATRIMOINE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°522 233 477 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représenté
Référés Cabinet 1
69dd3ca2cdc6046d471f5429
[Adresse 1] SIS [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAGIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître
Référés
69d96df5cdc6046d47d0ddde
ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée
CTX Gal inf/= 10 000€
69dff786cdc6046d475fbc24
Monsieur [O] [D], représenté par son Conseil, a actualisé le montant de la dette locative et s'est référé à son acte introductif d'instance.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a03cdc6046d4749b54e
18 mai 2026
Monsieur [I] [C], représenté par BOURBON AVOCATS, a maintenu l’intégralité de ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 5.341,54 euros.
6a0d7a59cdc6046d4749bdb2
par Me Florian RATINAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] ([Localité 2]) non comparante, ni représentée Monsieur [
6a173705cdc6046d47254f4f
26 mai 2026
pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [P] [Y] préalablement avisé, représenté
6a0e0310cdc6046d4759e963
20 mai 2026
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité 2] [Adresse 2] représenté
Chambre 29 / Proxi fond
6a15e071cdc6046d47050659
19 mai 2026
A l'audience du 17 mars 2026, la société HOIST FINANCE, représentée, maintient les prétentions formulées dans son assignation.
6a109f52cdc6046d479ad1a1
22 mai 2026
par son conseil Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a
Serv. contentieux social
6a109a5ccdc6046d479a750a
21 mai 2026
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EFF N° de MINUTE : 26/01295 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
JCP-surendettement
6a0f7d50cdc6046d477f08d9
S.A.S. [5], dont le siège social est sis : [Adresse 4] - (Réf dette: 15456777 - Mme [W]) - [Localité 5], Non Comparante, Ni Représentée.
JEX
6a0f70b5cdc6046d477e0315
[C] [E] (Fils) muni d’un pouvoir de représentation - DEMANDEURS - - A - S.A.S.
Juge de l'exécution
6a0f4ad6cdc6046d477b1fa6
à l’audience par Me François-Xavier GOMBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 2] demeurant Chez Mme [W] [Adresse 2] représenté
4ème chambre 2ème section
6a0f5a35cdc6046d477c4458
MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par S.E.L.A.F.A.
PCP JCP fond
6a10a4c2cdc6046d479b3682
Mme [K] [M], assignée à étude, ne s’est pas présentée et ne s’est pas faite représenter. M. [Z] [J] et M.
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