CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 958 résultats pour « represetation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69de8feecdc6046d473cd7d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b0cdc6046d471ec44d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ecccdc6046d47d359dc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Wafae EZZAITAB , avocat commis d'office

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f44cdc6046d471f835c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

O] [K], né le 07 Mai 1988 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement avisé, non auditionné et non représenté

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4235cdc6046d471fb7a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

exercice, la SAS GOLF & PATRIMOINE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°522 233 477 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représenté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ca2cdc6046d471f5429

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1] SIS [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAGIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff786cdc6046d475fbc24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [O] [D], représenté par son Conseil, a actualisé le montant de la dette locative et s'est référé à son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a03cdc6046d4749b54e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [I] [C], représenté par BOURBON AVOCATS, a maintenu l’intégralité de ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 5.341,54 euros.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a59cdc6046d4749bdb2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par Me Florian RATINAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] ([Localité 2]) non comparante, ni représentée Monsieur [

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a173705cdc6046d47254f4f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [P] [Y] préalablement avisé, représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0310cdc6046d4759e963

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité 2] [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e071cdc6046d47050659

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 17 mars 2026, la société HOIST FINANCE, représentée, maintient les prétentions formulées dans son assignation.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f52cdc6046d479ad1a1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par son conseil Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EFF N° de MINUTE : 26/01295 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d50cdc6046d477f08d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S.A.S. [5], dont le siège social est sis : [Adresse 4] - (Réf dette: 15456777 - Mme [W]) - [Localité 5], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70b5cdc6046d477e0315

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [E] (Fils) muni d’un pouvoir de représentation - DEMANDEURS - - A - S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ad6cdc6046d477b1fa6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à l’audience par Me François-Xavier GOMBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 2] demeurant Chez Mme [W] [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a35cdc6046d477c4458

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par S.E.L.A.F.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a4c2cdc6046d479b3682

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [K] [M], assignée à étude, ne s’est pas présentée et ne s’est pas faite représenter. M. [Z] [J] et M.

Source officielle

Page 42 sur 4798

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.