Un audit de la S.A.R.L CONSEIL CAMPING CAR a mis en lumière que le compte courant d’associé de Monsieur [C] était débiteur de la somme de 31 753 euros.

du 6ième mois suivant le versement de ce prêt; que d’après l’article 4 du contrat, ce dernier deviendrait caduc et la totalité des sommes restant dues serait immédiatement exigible “si l’une des mensualités

Ils seront pris en compte au titre des sommes dues sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, Monsieur [W] est condamné à payer à la société PROMOLOGIS, la somme de 7 767,69€ avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur la somme de 2 633,79€ et à compter de

de 5 240,70 € avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 26/07/2025 sur la somme de 3 477,54 €, et pour le surplus à compter de la présente assignation ;Fixer l'indemnité d'occupation

[D] [T] et Mme [N] [U] à verser à la SCI ALPYR la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible et porteront intérêt au taux légal à compter de la défaillance jusqu’au complet règlement.

et condamner Monsieur [I] [G] à lui payer la somme de 8.771,58 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; En tout état de cause, le condamner à lui payer

au 6 mars 2026, échéance de février 2026 incluse, outre intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2025 sur la somme de 5 761,55 euros et à compter du prononcé du présent jugement sur le surplus

[Q] [C] à lui payer la somme principale de 18 040 € TTC augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter du 30 mars 2023, date de la mise en demeure ; - DEBOUTER M.

Il ne résulte d'aucun élément des débats que cette somme aurait été réglée dans le délai de deux mois à compter de la délivrance du commandement de payer.

devait percevoir environ 10% du montant des sommes qui seraient versés par la CPAM du Bas-Rhin ; - il reconnaît avoir fait « une bêtise » alors qu’il était au chômage et dans une situation matérielle

la SCI [18], Monsieur [W] [R] a versé la somme de 991.600 euros.

L.133-18 alinéa 3 du Code monétaire et financier ; Condamner le CREDIT AGRICOLE à verser à Madame [I] [R] [F] [N] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Condamner

Il conclut en conséquence à la condamnation de la défenderesse à lui rembourser la somme de 12.000,83 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 8 février 2024, et ce sous astreinte de 50 euros

Par jugement rendu le 28 novembre 2023 par le pôle de la proximité du tribunal judiciaire de Mulhouse, les consorts [...] ont été condamnés à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 2 634,74

de 17 685,32 euros, au titre des charges impayées au 18 novembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter du 17 septembre 2025 sur la somme de 14 922,65€ et de l'assignation pour le surplus,la somme

de 300 euros de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive ; -CONDAMNE madame [W] [B] à verser à monsieur [H] [S] et madame [A] [S] une somme de 600 € au titre de l'article 700 du code de

Sur cette base et compte tenu des pièces versées aux débats, notamment du décompte de l’arriéré locatif arrêté au mois de février 2026, il apparaît que Madame [S] [V] est redevable envers son bailleur

loyer et de ses accessoires tel qu’il résulterait de l’application du contrat résilié, condamner solidairement ou à défaut in solidum les défendeurs au paiement des sommes dues de ce chef à compter du