[U] [E] [R] représente une menace grave pour l'ordre public, comme en témoigne son casier judiciaire.

Le chirurgien ayant effectué cette opération atteste que l’arthroscanner a mis en évidence une rupture traumatique de la coiffe des rotateurs avec moignon distale et proximal témoignant d’un choc récent

Dès lors, la vente de ses biens peut être envisagée et cette perspective, ainsi que la restructuration de son budget par le tuteur, témoigne de ce qu’il existe une perspective de règlement de la dette

Par ailleurs, il ressort des évaluations médicales dont a fait l'objet Madame [O] [S] que cette dernière présente une décompensation d'un trouble schizo-affectif connu dans le cadre de laquelle elle témoigne

Il est certain que les époux [Y] ont témoigné lors de l’audience d’une particulière réticence à exécuter la condamnation, éprouvant une certaine rancoeur envers leur ancien bailleur.

code de procédure civile, il convient d’écarter des débats l’attestation établie par [G] le 16 avril 2025 (pièce 14 de la demanderesse) dans la mesure où cette dernière était frappée d’incapacité de témoigner

Par suite, l'élément précité ne constitue pas un élément nouveau permettant de reconsidérer la situation du requérant dans la mesure où il ne témoigne que de démarches de relogement déjà engagées et prises

En dépit de son handicap, il ressort des documents fournis que Madame [R] [B] est inscrite à France Travail et qu'elle s'engage activement dans la recherche d'emploi, ce qui témoigne d'une démarche de

corroborée par quelque élément de preuve que ce soit, il convient de relever que le procès-verbal de l’assemblée générale de 2025 autorise la saisie immobilière d’un nombre global de soixante-six lots qui témoigne

significativement réduit la dette de charges, il convient de relever que le procès-verbal de l’assemblée générale de 2025 autorise la saisie immobilière d’un nombre global de soixante-six lots qui témoigne

Il considère que le paiement de la moitié de la somme, intervenu en une seule fois, en juin 2023, témoigne de son engagement moral et correspond à la juste compensation. Il refuse de payer plus.

Le montant de la somme due avait du reste été indiqué aux époux [P] dès le dépôt du permis de construire ainsi qu’en témoigne l’avis du 26 septembre 2017 qu’ils versent aux débats.

Fitness établit connaître des difficultés financières mais le relevé du compte du locataire témoigne de ses efforts pour réduire la dette, qui n’a jamais été ramenée à zéro depuis décembre 2019 et qui

De ces éléments, il ressort que la pièce litigieuse, qui comporte effectivement une fausse information puisqu’elle témoigne de la validité d’un contrat d’assurance prétendument en cours en juillet 2015

Au contraire, ce courrier ne témoigne que de son refus d'user de son droit de préemption, étant précisé qu'aux termes de son courriel du 16 mai 2020, elle manifestait son intention d'acheter le logement

Néanmoins, le tribunal observe que n’est pas produit le contrat de sous-traitance en cause, que l’attestant n’a pas assisté à la cérémonie – son témoignage ayant de ce fait une force probante limitée –

sont pas produits aux débats les éventuels courriels émanant de la direction de l’association ou de la commission d’éthique et de discipline susceptibles d’avoir appelé, par retour de courriels, les témoignages

Ces témoignages sont corroborés par l’article du Bien Public daté d’octobre 2018 qui fait état de problème de chauffage de certains radiateurs et d’absence d’eau chaude dans plusieurs appartements de la

La SARL La P'tite Robe prouve quant à elle que ses constats sont confortés par un constat d'huissier, une expertise amiable, une expertise judiciaire et des témoignages des commerçants alentours.

L’intéressé a donc été condamné récemment et à quelques mois d’intervalle à des peines d’emprisonnement ferme au quantum conséquent pour des faits de nature sexuelle, témoignant d’un risque de récidive