TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/00111 N° Portalis 352J-W-B7D-COTOA N° MINUTE

[T] [H] a chuté dans le virage en haut du col, que M. [G] [X] a freiné fortement et que M.

A cet égard, le parasitisme se caractérise, indépendamment de tout risque de confusion, par la circonstance selon laquelle une personne, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une

N° RG 22/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM7C N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Me Charlotte BESSON, - Me Anaïs BOURGIER, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE