Le chantier a été ouvert le 21 août 2017. La réception des travaux a eu lieu le 9 octobre 2018 et a fait l'objet de réserves.

EXPOSE DU LITIGE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon un acte sous seing privé du 11 juin 2014, GIRONDE HABITAT, Office public de l'habitat, a donné à bail à Monsieur [C] [L] et Madame [H] [B] un

DEBATS : A l’audience publique du 21 Décembre 2023 conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

de l'habitat de la métropole nantaise, a donné à bail à Mme [H] [T] épouse [I] un local à usage d'habitation numéro 170 au deuxième étage sis [Adresse 1] à [Localité 5] et ses accessoires, moyennant un

somme 12.062,43 € (6.779,25 € + 5.283,18 €) et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication du

Suivant acte sous seing privé du 14 juin 2022, l'Office Public de l'Habitat BOURG HABITAT lui a également consenti un bail d'habitation à portant sur un garage situé à la même adresse contre le paiement

RAPPEL DES FAITS Par contrat établi sous seing privé le 20 décembre 1999, l'Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis, aux droits duquel vient Seine-Saint-Denis Habitat, a donné à bail à Madame

: 2 septembre 2025 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 9 mars 2023, HALPADES la société anonyme [Adresse 7], a donné à bail à Madame [T] [U] un logement à usage d’habitation situé [Adresse 3] pour un loyer

: 2 septembre 2025 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 12 et 13 août 2024, Madame [C] [A] [X] a donné à bail à Monsieur [T] [M] et Madame [F] [I] [J] épouse [M], un logement à usage d’habitation outre

A l’audience du 26 février 2024, l’EPIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes, a actualisé celle relative à la provision au titre de l'arriéré de loyers à la

: 2 septembre 2025 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 20 janvier 2021, Madame [G] [J] a donné à bail à Monsieur [M] [U], un logement à usage d’habitation situé [Adresse 4] pour un loyer mensuel de 500

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte signé le 15 février 2020, Monsieur [F] [C] a donné à bail à Madame [G] [H] un immeuble à usage d'habitation meublé

: 02 septembre 2025 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 19 octobre 2023, la société CDC HABITAT SOCIAL, a donné à bail à Monsieur [P] [I] un logement à usage d’habitation situé [Adresse 3] pour un loyer

Ainsi que le souligne la Ville de [Localité 20], la galerie cheminant sous la voie publique a été comblée par cette dernière pour mettre fin à une situation de danger pour la sécurité des personnes et

Pour sa part, Mme [Z] expose être affectée dans le logement, dont elle a toujours réglé le loyer, depuis le 27 février 2019, avoir été placée en arrêt maladie pour burn-out du 4 mars 2023 au 31 août 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Martine THOMAS DÉBATS : A l'audience publique du lundi 13 octobre 2025.

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 06 Novembre 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 06 Janvier

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 24 janvier 2023, la Société HOMY a donné à bail à Monsieur [O] [R] [M] un local à usage d’habitation situé au 2 rue André Perdrix APPT 1422

Elle a ensuite soutenu que son logement était affecté de désordres et a sollicité reconventionnellement la désignation d'un expert afin de constater la réalité desdits désordres.

signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 09 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que la décision sera rendue par mise à disposition au greffe