irrépétibles et la condamner aux entiers frais et dépens.

La présente décision, susceptible d’appel, sera rendue par ordonnance réputée contradictoire.

Il sera donc fait droit à la demande aux frais avancés de Madame [Z] [J] dans les termes du dispositif ci-dessous.

AVIS IMPORTANT : Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification.

AVIS IMPORTANT : Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification.

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article 472 du code civil que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Lorsque le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par le cotisant, une majoration de retard est appliquée sur la différence entre les cotisations provisionnelles calculées dans

Lorsque le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par le cotisant, une majoration de retard est appliquée sur la différence entre les cotisations provisionnelles calculées dans

La présente décision, susceptible d'appel, est contradictoire.

Dit que les frais médicaux et paramédicaux non-remboursés, sous déduction de la part de sécurité sociale et de mutuelle, ainsi que les frais exceptionnels (tels que les frais de stages à l’étranger, les

exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Alexia JACQUOT Copie à : CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par

Elle s'oppose aux demandes de provision à son encontre de la part de SCCV [Localité 10] et de la société ERIGERE.

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L’affaire oppose : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [F] [S] [L] + 2 grosses S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LLAVADOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05250

ce compris les frais liés à la procédure d’exécution.