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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
695829c875782d5f06972b89
2 janvier 2026
SEINE-SAINT-DENIS datée du 01 janvier 2026, reçue et enregistrée le 1er janvier 2026 à 13h47 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
69cd7918cdc6046d47c876c3
1 avril 2026
PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 30 mars 2026, reçue et enregistrée le 30 mars 2026 à 16h08 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
JLD
66df4adc9b56f16fd33df793
10 juillet 2024
PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 10 juillet 2024 , reçue et enregistrée le 10 juillet 2024 à 8h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4adf9b56f16fd33df83a
7 juillet 2024
une absence de procès verbal d’interpellation et de placement en garde à vue ; Attendu qu’il résulte de la procédure que l’intéressé a été interpellé le 2 juillet 2024, selon procès verbal établi ce jour
66df4ae19b56f16fd33df86c
12 juillet 2024
requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 11 juillet 2024, reçue et enregistrée le 11 juillet 2024 à 16h28 , tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
6881373a795daea26ff81dbd
6 juillet 2025
[F] [G] [E] [D] au centre de rétention administrative n° 3 du [17] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 06
J.L.D.
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10 avril 2025
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN datée du 09 avril 2025, reçue le 9 avril 2025 à 13h16 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.
686453960bb2f8a66ca68722
1 juillet 2025
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE datée du 28 juin 2025, reçue le 29 juin 2025 à 12h43 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de
67ef880b02fc178212ead2f7
3 avril 2025
[F] [J] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 mars 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 10 mars 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
6705855e1296b51ba2b6730d
8 octobre 2024
requête du PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE datée du 07 octobre 2024, reçue et enregistrée le 07 octobre 2024 à 08h29, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
69d40967cdc6046d4754eb5d
4 avril 2026
Vu la requête du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 03 avril 2026, reçue et enregistrée le 03 avril 2026 à 08h40, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
697a7350cdc6046d4706aa39
5 janvier 2026
[U] [J] au centre de rétention administrative n° 3 du [18] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 janvier
6a14a26acdc6046d47e961b0
25 mai 2026
du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 09h53 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6a14a271cdc6046d47e96250
DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 13h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
69e68064cdc6046d47f051ef
11 avril 2026
X se disant [Z] [V] [P] [O] est astreint à résider à l’adresse précitée et qu’en vue de l’exécution de la mesure d’éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours
66df4ade9b56f16fd33df818
SEINE-SAINT-DENIS datée du 09 juillet 2024, reçue et enregistrée le 09 juillet 2024 à 10h51 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
6a17632ecdc6046d4728b30f
22 mai 2026
[S] datée du 21 mai 2026, reçue le 21 mai 2026 à 13h37 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.
Juge Libertés Détention
6973989acdc6046d476fbea9
9 janvier 2026
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au
66ff0be1172da17169ede76d
3 octobre 2024
Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cf9bbf04ef7857bf1ef
annuel ; DIT que les frais liés à l'exercice du droit de visite et d'hébergement, comprenant le transport des enfants, sont à la charge du parent qui l'exerce ; DIT que la fin de semaine s'entend des jours
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