JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet

SAS FONCIA PARIS RIVE DROITE Cabinet FONCIA [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Kenson COLLIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [T] [S] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GLT - Isolement Monsieur [W] [X] né le 29 Avril 2006 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GR6 - Isolement Monsieur [U] [L] né le 15 Mars 1993 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ7 - Isolement Madame [H] [A] née le 15 Octobre 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL Cabinet

[Adresse 1] représenté par son syndic Le Cabinet SIMMOGEST dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Marie-charlotte TOUZET de la SELARL MCT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWE - Isolement Monsieur [N] [L] né le 02 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7N MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01814 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWJ - Contention Monsieur [W] [O] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR77 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

[Adresse 1], domiciliée : chez Le CABINET J. & M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDT - Isolement Monsieur [E] [A] né le 11 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFP - Isolement Monsieur [J] [N] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

Les débats ont été rouverts par le biais d’une mention au dossier, la demanderesse étant invitée à produire ses observations sur la forclusion de l’action s’agissant du compte courant, le premier incident

BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A L’INCIDENT - demanderesse au principal LA S.A.S.