CAMUS, Présidentee du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame [T] [X], dans le litige opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Anne-sophie

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOD6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Sophie

contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

2025 et signé par Sophie SCHWEITZER, Président, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 28 octobre 2024 sous le RG 21-24-003942, le tribunal judiciaire de Mulhouse

L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS et par Me Sophie MARGAIL, Postulante, avocate au barreau de SAINT-DENIS

2024 Numéro de recours: N° RG 22/02587 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RCL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le 12 Décembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie

KITCHEN HUMANITY [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

[Y] [O]le Extrait délivré à la [14] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par déclaration au greffe du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Monsieur [O] [X] [E] a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer en date du 27 avril 2023.

[P] [N] Mme [F] [D] le Extrait exécutoire délivré à la [14] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ,

NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isadora ALVES, avocat au barreau de la Martinique (avocat plaidant) et Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau

2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04831 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [O] Contre : [G] [F] Caisse caisse primaire d’assurance maladie Grosse : le la SELARL ANNE-SOPHIE

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [E] [P], assisté de assistée de Emy BERTRANK, Greffier lors des débats et de Madame Sophie

/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

N° RG 25/57751 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCS3 RLD N° : 5 Assignation du : 22 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

] ■ N° RG 26/51880 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4KS RLD N° : 9 Assignation du : 19 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

Assignation du : 31 Juillet, 01, 04, 07, 18, 19 et 21 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobre 2025 par Sophie

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.