Il est indiqué: “Ensuite, envoyez le rapidement le PDF par écrit, annulez-le sans fais et consultez un médecin de cabinet.”

Selon offre préalable acceptée le 19 avril 2023, la S.A.

: - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 5], - rechercher les conventions verbales et écrites entre les parties, étudier les documents contractuels et les annexer à son rapport, - examiner et décrire

. : 06.20.51.18.20 Courriel : [Courriel 7] Laquelle aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout

domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 02 Octobre 2025 de Madame Karine MARIE, Greffier placé, et après communication

Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis accepté le 13 janvier 2025, la copropriété LES CALANQUES [Adresse 5], située sur la commune

domaine des soins sans consentement désignée par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 06 Janvier 2026 de Madame Karine MARIE, Greffier placé, et après communication

domaine des soins sans consentement désignée par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 06 Janvier 2026 de Madame Karine MARIE, Greffier placé, et après communication

domaine des soins sans consentement désignée par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 08 Janvier 2026 de Madame Karine MARIE, Greffier placé, et après communication

domaine des soins sans consentement désignée par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 08 Janvier 2026 de Madame Karine MARIE, Greffier placé, et après communication

Enfin, la présente décision sera déclarée commune et opposable à la CPAM de la Charente-Maritime.

paiement d'une amende civile d'un maximum de 10 000 euros. » Il est encore rappelé que selon : L'article 1528-3 du code de procédure civile : « Sauf accord contraire des parties, tout ce qui est dit, écrit

: - se rendre sur les lieux [Adresse 4] sur la commune de [Localité 6], - rechercher les conventions verbales ou écrites intervenues entre les parties et annexer à son rapport copie de tous documents

. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 7] Lequel aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant

. : 06.20.51.18.20 Mèl : [Courriel 1] Laquelle aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant

2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 03 Juillet 2025 et au délibéré le 04 juillet 2025 de Madame [K] [W], greffier stagiaire en ^préaffectation sur poste, et après communication

consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 08 Juillet 2025 de Madame [Y] [G] , greffier stagiaire en préaffectation sur poste, et après communication

consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 08 Juillet 2025 de Madame [O] [L], greffier stagiaire en préaffectation sur poste, et après communication

Vu les observations écrites de la société International Investissement visées le 05 décembre 2023 soutenues oralement tendant notamment à voir déclarer irrecevables les demandes des demandeurs .