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1 402 résultats pour « connaissance antérieure à la conclusion du bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694549cdc6046d4770de9d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils soutiennent que les vices sont antérieurs à la vente, citant les conclusions de l’expertise amiable et de l’expertise judiciaire et produisant des attestations rédigées par des voisins.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

présumée en avoir connaissance.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

678564fbaaacbea0fe68054e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

travaux aux fins de transformer ledit local en logement, lesdits travaux consistant en la création d’une chambre, l’aménagement d’une salle à manger – séjour cuisine et l’aménagement d’une salle de bain

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697f30e4cdc6046d478195db

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le docteur [K] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de M. [T] [L]. Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur le rapport. M.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ecccf40727a00441542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur l'attribution du droit au bail En vertu de l'article 1751 du code civil le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial qui sert effectivement à l'habitation de deux époux est

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d94cdc6046d47068d2b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’audience du 20 février 2026, la SAS FRANFINANCE LOCATION, représentée par son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exposés dans ses conclusions auxquelles il convient de se référer, demande au

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5041e85d0474bddb3814

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

octobre 2021 la SA [14] a déclaré à la [9] un accident du travail survenu à Madame [S] [H] le 13 octobre 2021 dans les circonstances suivantes : " Elle aidait une cliente à mettre un meuble de salle de bain

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682ee02d7288dcb2a00dd66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par conclusions notifiées le 25 novembre 2022, la société MMA IARD assurances mutuelles est intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66883c4a342d338c20d35a98

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596df1d2b47a9d8cc0fed

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 3 septembre 2016, au cours d’un séjour au village de vacances Touristra “La Grande Baie” à [Localité 19], Madame [G] [R] a été victime, le soir de son arrivée, au sortir de la salle

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968280b1d994348a53b4

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par jugement en date du 26 octobre 2018, Madame [D] [I] épouse [Z] a été condamnée par le tribunal d’instance de METZ en ces termes : « CONSTATE la résiliation du contrat de bail intervenu entre les parties

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Remplacer 2 carreaux de carrelage au sol de la salle de bain, le trou derrière les WC à reboucher et carreler.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baada9e15c5131fdfb8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les baies vitrées posées ne sont pas étanches. Aucun joint, ni extérieur, ni intérieur, n’a été réalisé. La mousse est visible entre la maçonnerie et le cadre. Aucun joint.

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d6a1a75782d5f0600c268

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’Assemblée Générale prend connaissance de la présentation par MME [I] du Cabinet CETRA, du projet d’assainissement des travaux d’assainissement accepté par le SPANC.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6786dd2adf5b5c7d10cabac3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

signé par Sophie SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 3 novembre 2014, Monsieur et Madame [O] ont donné à bail

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67783850e5fcd6312332e0fa

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En l'espèce, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) en date du 13 février 2014 établi par Monsieur [N] [P] de la SARL SEBI et remis au locataire au moment de la conclusion du bail, n'a pas mis

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef65fcdc6046d47eaadda

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

antérieur, ainsi que K8, K9 et K10 gauche dans leur arc moyen), - Une fracture diaphysaire humérale gauche, déplacée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d68428384b762e67268

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En premier lieu, si aucun mandat n'est produit et que dans ses conclusions, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3331dd7001754d623462

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb0bcdc6046d4705d788

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL LES BALCONS DE SAINT HYPPOLITE saisissait le juge de la mise en état par conclusions d’incident du 6 septembre 2022.

Source officielle

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