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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL (1ère Chambre)
69694549cdc6046d4770de9d
12 janvier 2026
Ils soutiennent que les vices sont antérieurs à la vente, citant les conclusions de l’expertise amiable et de l’expertise judiciaire et produisant des attestations rédigées par des voisins.
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
18 mai 2026
présumée en avoir connaissance.
Chambre 3 cab 03 D
678564fbaaacbea0fe68054e
9 janvier 2025
travaux aux fins de transformer ledit local en logement, lesdits travaux consistant en la création d’une chambre, l’aménagement d’une salle à manger – séjour cuisine et l’aménagement d’une salle de bain
Serv. contentieux social
697f30e4cdc6046d478195db
8 janvier 2026
Le docteur [K] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de M. [T] [L]. Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur le rapport. M.
Cabinet 3
67f81ecccf40727a00441542
9 avril 2025
Sur l'attribution du droit au bail En vertu de l'article 1751 du code civil le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial qui sert effectivement à l'habitation de deux époux est
Référés Cabinet 3
69d01d94cdc6046d47068d2b
3 avril 2026
A l’audience du 20 février 2026, la SAS FRANFINANCE LOCATION, représentée par son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exposés dans ses conclusions auxquelles il convient de se référer, demande au
Pôle social
67fd5041e85d0474bddb3814
1 avril 2025
octobre 2021 la SA [14] a déclaré à la [9] un accident du travail survenu à Madame [S] [H] le 13 octobre 2021 dans les circonstances suivantes : " Elle aidait une cliente à mettre un meuble de salle de bain
Chambre 6/Section 5
6682ee02d7288dcb2a00dd66
1 juillet 2024
Par conclusions notifiées le 25 novembre 2022, la société MMA IARD assurances mutuelles est intervenue volontairement à l’instance.
2ème Chambre civile
66883c4a342d338c20d35a98
5 juillet 2024
Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au
19ème chambre civile
668596df1d2b47a9d8cc0fed
2 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 3 septembre 2016, au cours d’un séjour au village de vacances Touristra “La Grande Baie” à [Localité 19], Madame [G] [R] a été victime, le soir de son arrivée, au sortir de la salle
9ème Chambre JEX
66a2968280b1d994348a53b4
25 juillet 2024
Par jugement en date du 26 octobre 2018, Madame [D] [I] épouse [Z] a été condamnée par le tribunal d’instance de METZ en ces termes : « CONSTATE la résiliation du contrat de bail intervenu entre les parties
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
Remplacer 2 carreaux de carrelage au sol de la salle de bain, le trou derrière les WC à reboucher et carreler.
REFERES CONSTRUCTION
67ed8baada9e15c5131fdfb8
2 avril 2025
Les baies vitrées posées ne sont pas étanches. Aucun joint, ni extérieur, ni intérieur, n’a été réalisé. La mousse est visible entre la maçonnerie et le cadre. Aucun joint.
Chambre 1
695d6a1a75782d5f0600c268
6 janvier 2026
L’Assemblée Générale prend connaissance de la présentation par MME [I] du Cabinet CETRA, du projet d’assainissement des travaux d’assainissement accepté par le SPANC.
PPEP Civil
6786dd2adf5b5c7d10cabac3
signé par Sophie SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 3 novembre 2014, Monsieur et Madame [O] ont donné à bail
PCP JCP ACR référé
67783850e5fcd6312332e0fa
3 janvier 2025
En l'espèce, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) en date du 13 février 2014 établi par Monsieur [N] [P] de la SARL SEBI et remis au locataire au moment de la conclusion du bail, n'a pas mis
Ch 10 REFERES
69cef65fcdc6046d47eaadda
2 avril 2026
antérieur, ainsi que K8, K9 et K10 gauche dans leur arc moyen), - Une fracture diaphysaire humérale gauche, déplacée.
1ère Chambre
67896d68428384b762e67268
13 janvier 2025
En premier lieu, si aucun mandat n'est produit et que dans ses conclusions, M.
Chambre 1 Cabinet 2
686c3331dd7001754d623462
3 juillet 2025
invoqués dans leurs conclusions antérieures.
6a15eb0bcdc6046d4705d788
21 mai 2026
La SARL LES BALCONS DE SAINT HYPPOLITE saisissait le juge de la mise en état par conclusions d’incident du 6 septembre 2022.
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