La médiation, ordonnée par décision du 17 mai 2022, n'a pas permis aux parties de trouver une issue amiable à leur litige.

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre du Conseil, par jugement contradictoire contradictoire

Vu l'audition ce jour du patient qui nous indique que la mesure se passe bien, qu'il ne comprend pas trop pourquoi il est là.

Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.A.S.

Par décision du 23 mai 2024, après nouvel avis de l’équipe pluridisciplinaire, la CDAPH de l’Indre a maintenu sa décision initiale et rejeté le recours formé tant pour l’octroi de l’AAH que de la PCH.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

contrainte sur les autorités consulaires (voir en ce sens, Civ. 1ère, 9 juin 2010, pourvoi n° 09-12.165).

contrainte sur les autorités consulaires (voir en ce sens, Civ. 1ère, 9 juin 2010, pourvoi n° 09-12.165).

contrainte sur les autorités consulaires (voir en ce sens, Civ. 1ère, 9 juin 2010, pourvoi n° 09-12.165).

Le procureur de la République à aviser peut être celui du lieu de décision de cette mesure ou celui du lieu de rétention (1re Civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 04-50.126).

En conséquence, en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, dès lors que l’un au moins des défendeurs cités pour le même objet n’a pas comparu et que la décision est susceptible

de pourvoi, mis à disposition au greffe, DÉCLARE Madame [T] [K] recevable en son recours formé à l’encontre de la décision de d’irrecevabilité rendue le 23 juillet 2024 par la [14] ; DIT Madame [T]

CA RAVALEMENT à la date de la réclamation, dont les garanties sont susceptibles d’être mobilisées.

Par courrier daté de ce jour, adressé par courriel au greffe, Mme [N] [G] a “attesté ne pas pouvoir se présenter à sa convocation”.

de son maintien en zone d'attente ; Attendu que si le juge judiciaire a la faculté de ne pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision

[J] [V] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir pour trouver du travail et pouvoir apporter de l’aide à sa mère.