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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

68657c1d72b7e1b6bf1d96c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2072b7e1b6bf1d9748

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2372b7e1b6bf1d97f4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2572b7e1b6bf1d985d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2572b7e1b6bf1d9867

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2772b7e1b6bf1d98ca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2872b7e1b6bf1d9907

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2872b7e1b6bf1d990b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2a72b7e1b6bf1d994e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2a72b7e1b6bf1d9963

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L

Source officielle
TJ

Jld

67042b348d5cd4a875924e7f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 07 Octobre 2024, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af1

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

En l’espèce, la décision d’éloignement n’a pu être mise en œuvre en raison de l’obstruction de l’intéressé, celui-ci ayant refusé de se présenter à l’audition consulaire du 20 mars 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669640caf5112d8edd056c87

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02022 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e6d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

– d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quarante-huit heures, prononcé le 14 juillet 2024 par M.

Source officielle
TJ

JLD

678187e56d34da2cbdcdd925

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Audience suspendue et mise en délibéré.

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67351

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

REFUSE DE SIGNER Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 08 octobre 2024.

Source officielle
TJ

JLD

66a29a0680b1d994348a86ff

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de

Source officielle
TJ

JLD

677d80a5b032d83cfd3e7bd0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE PRÉFET DU FINISTÈRE en date du 06 janvier 2025, reçue le 06 janvier 2025 à 15h29 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9fdcdc6046d4753e7b8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa00cdc6046d4753e7ef

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

Source officielle

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