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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
68657c1d72b7e1b6bf1d96c2
1 juillet 2025
L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L
68657c2072b7e1b6bf1d9748
68657c2372b7e1b6bf1d97f4
68657c2572b7e1b6bf1d985d
68657c2572b7e1b6bf1d9867
68657c2772b7e1b6bf1d98ca
68657c2872b7e1b6bf1d9907
68657c2872b7e1b6bf1d990b
68657c2a72b7e1b6bf1d994e
68657c2a72b7e1b6bf1d9963
Jld
67042b348d5cd4a875924e7f
7 octobre 2024
La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 07 Octobre 2024, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.
J.L.D.
661ec20ea0f6350336350af1
14 avril 2024
En l’espèce, la décision d’éloignement n’a pu être mise en œuvre en raison de l’obstruction de l’intéressé, celui-ci ayant refusé de se présenter à l’audition consulaire du 20 mars 2024.
J.L.D. - HO
669640caf5112d8edd056c87
11 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02022 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE
JLD
669820c7b60c111a421f6e6d
17 juillet 2024
– d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quarante-huit heures, prononcé le 14 juillet 2024 par M.
678187e56d34da2cbdcdd925
10 janvier 2025
Audience suspendue et mise en délibéré.
6705855f1296b51ba2b67351
8 octobre 2024
REFUSE DE SIGNER Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 08 octobre 2024.
66a29a0680b1d994348a86ff
25 juillet 2024
de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de
677d80a5b032d83cfd3e7bd0
7 janvier 2025
LE PRÉFET DU FINISTÈRE en date du 06 janvier 2025, reçue le 06 janvier 2025 à 15h29 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
69d3f9fdcdc6046d4753e7b8
6 avril 2026
LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la
69d3fa00cdc6046d4753e7ef
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