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11 944 résultats pour « parties convenant de ne pas déposer leur dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civil 2

698a4eefcdc6046d47aca141

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dans le protocole, mais la simple exécution de travaux de finition après l'enlèvement de l'aérateur à membrane, à savoir : dépose d'une partie restante de canalisation, rebouchage, égalisation de surface

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, D’UNE PART ;

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8631

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

complémentaire fixant le montant de la provision complémentaire ainsi que le délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eefdcdc6046d47061d97

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e3822e08f516899c064ab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5KT AFFAIRE : [C] / [J] MINUTE : Copie exécutoire :

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TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0787

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

PARIS Place de l’Hôtel de Ville 4 rue Lobau 75004 PARIS CEDEX non représentée S.A.S.

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a160cdc6046d479af813

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en 16 dossiers soit ; le dossier RG 25/10446 concernant le chantier 113 Grenelle : concernant les parties suivantes : la société COBA FRANCE SN en qualité de demanderesseen défense : la société DP.Rla

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TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b58bfd6229a4e58a5bdd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

USB contenant l’entier dossier de plaidoirie dématérialisé ainsi que votre dernier jeu de conclusions papier (sans les pièces).

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TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93354de0ebe408daa80ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Monsieur [Z] [K] et Madame [P] [U] ont déposé un dossier de surendettement le 31 octobre 2023 ; que dans sa séance du 21 décembre 2023 la commission de

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TJ

Section des Référés

6a0e0f54cdc6046d475ac625

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ZURICH INSURANCE EUROPE AG, société anonyme d’un état membre de l’ UE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 484 373 295, dont le siège social est en

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] [P], qui déclare avoir perdu une grande partie de son autonomie, et Mme [O] [P], qui a déposé un dossier M.D.P.H. en raison de l’absence d’amélioration de son état de santé, malgré les soins de rééducation

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TJ

Quatrième Chambre

659eeca16976f1c644e76a65

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il appartient à la MACIF de démontrer d’une part la fausse déclaration de [J] [D] [X] concernant le vol de la montre ROLEX, d’autre part sa mauvaise foi.

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TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

demanderesse concernant un ensemble immobilier situé 6 rue Marbeuf 75008 Paris ; Vu le permis de construire délivré le 27 avril 2022 ; Vu les protestations et réserves formulées par le syndicat des

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TJ

JCP

69bb15e7cdc6046d47229954

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

fille, soit après le dépôt du dossier.

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TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1dabfd75b73b3e3ef62

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS et PROCEDURE La SCI MONTMORENCY PARIS a déposé le 11 décembre 2017 un dossier de déclaration préalable de travaux à la Mairie de Paris afin de réaliser divers travaux affectant le jardin et les

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0677f30025a66a0576

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La [11] a accusé réception du dossier le 7 juin 2024.

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TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb76

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

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TJ

Service des référés

65a0408aea2f9efae430ea0c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Maïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58

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TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83c5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

PASTEUR [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 DEMANDEUR C/ La S.A.S.

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TJ

2ème Chambre civile

68e56bb60e2901d10fa47a44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

copie en lettre simple ou télécopie ou courriel aux conseils de celles-ci après avoir préalablement pris leur convenance DIT que les parties et leurs conseils pourront dispenser l’expert et les parties

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