CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civil 2
698a4eefcdc6046d47aca141
13 janvier 2026
dans le protocole, mais la simple exécution de travaux de finition après l'enlèvement de l'aérateur à membrane, à savoir : dépose d'une partie restante de canalisation, rebouchage, égalisation de surface
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6588cdc6046d477d1a81
21 mai 2026
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, D’UNE PART ;
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8631
8 octobre 2024
complémentaire fixant le montant de la provision complémentaire ainsi que le délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un
Section des Référés
6a15eefdcdc6046d47061d97
Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens
CH3 divorces-contentieux
674e3822e08f516899c064ab
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5KT AFFAIRE : [C] / [J] MINUTE : Copie exécutoire :
Service des référés
65833fb53ea7c8c1129c0787
20 décembre 2023
PARIS Place de l’Hôtel de Ville 4 rue Lobau 75004 PARIS CEDEX non représentée S.A.S.
6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
en 16 dossiers soit ; le dossier RG 25/10446 concernant le chantier 113 Grenelle : concernant les parties suivantes : la société COBA FRANCE SN en qualité de demanderesseen défense : la société DP.Rla
3ème chambre 1ère section
65b2b58bfd6229a4e58a5bdd
16 janvier 2024
USB contenant l’entier dossier de plaidoirie dématérialisé ainsi que votre dernier jeu de conclusions papier (sans les pièces).
PROCEDURES ORALES + JCP
68f93354de0ebe408daa80ce
1 juillet 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Monsieur [Z] [K] et Madame [P] [U] ont déposé un dossier de surendettement le 31 octobre 2023 ; que dans sa séance du 21 décembre 2023 la commission de
6a0e0f54cdc6046d475ac625
18 mai 2026
ZURICH INSURANCE EUROPE AG, société anonyme d’un état membre de l’ UE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 484 373 295, dont le siège social est en
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
13 avril 2026
[I] [P], qui déclare avoir perdu une grande partie de son autonomie, et Mme [O] [P], qui a déposé un dossier M.D.P.H. en raison de l’absence d’amélioration de son état de santé, malgré les soins de rééducation
Quatrième Chambre
659eeca16976f1c644e76a65
9 janvier 2024
Il appartient à la MACIF de démontrer d’une part la fausse déclaration de [J] [D] [X] concernant le vol de la montre ROLEX, d’autre part sa mauvaise foi.
65a5867b919da7c4f178f0a3
15 janvier 2024
demanderesse concernant un ensemble immobilier situé 6 rue Marbeuf 75008 Paris ; Vu le permis de construire délivré le 27 avril 2022 ; Vu les protestations et réserves formulées par le syndicat des
JCP
69bb15e7cdc6046d47229954
fille, soit après le dépôt du dossier.
7ème chambre 1ère section
678ea1dabfd75b73b3e3ef62
14 janvier 2025
FAITS et PROCEDURE La SCI MONTMORENCY PARIS a déposé le 11 décembre 2017 un dossier de déclaration préalable de travaux à la Mairie de Paris afin de réaliser divers travaux affectant le jardin et les
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0677f30025a66a0576
7 octobre 2025
La [11] a accusé réception du dossier le 7 juin 2024.
4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb76
7 juillet 2025
Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre
65a0408aea2f9efae430ea0c
10 janvier 2024
Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Maïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58
Chambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83c5
19 juillet 2024
PASTEUR [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 DEMANDEUR C/ La S.A.S.
2ème Chambre civile
68e56bb60e2901d10fa47a44
copie en lettre simple ou télécopie ou courriel aux conseils de celles-ci après avoir préalablement pris leur convenance DIT que les parties et leurs conseils pourront dispenser l’expert et les parties
Page 44 sur 598
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.