À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence du conseil de l’URSSAF RHÔNE-ALPES et de celui de Madame [A].

Bien que l’accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société Alpavia ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Elle fait valoir que l’avis du service du contrôle médical s’impose à elle.

La commission a retenu que Mme [J] [Q] n'avait aucune ressource.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 25 février 2025 date à laquelle elle a été retenue.

Ce courrier est revenu " pli avisé non réclamé ".

Par acte de commissaire de justice en date du 18 juin 2025, l’association ONLE FAC HABITAT a fait assigner M.

Le diagnostic social fait un état d’un revenu global du couple de 3.285 euros mensuels. La famille est composée de deux adultes et de 4 enfants.

La retenue s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu établi dans les conditions prévues à l'article 197 A ».

Sur le fond, elle fait valoir avoir mené des investigations auprès des médecins prescripteurs démontrant que M.

Par requête reçue au greffe le 17 avril 2024, Monsieur [O] [Y] a saisi, par l'intermédiaire de son conseil, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable

La SA CNP ASSURANCES IARD demande au tribunal de retenir un taux horaire de 17 euros compte tenu du fait que la requérante a bénéficié d’une aide familiale.

Dans la mesure où le second emploi n’est effectivement pas constant, il sera retenu le revenu de l’année 2023 qui est représentatif sur une année entière, soit 4135 euros par mois.

En effet, outre ses revenus déclarés de 36 131 euros, il dispose de revenus complémentaires. De plus, il est propriétaire de son bien immobilier et n’a pas de charges à ce titre.

Il a fait l’objet des plusieurs mesures d’éloignement sous la forme d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), la première, sans délai, avec interdiction de retour pendant 2 ans, prise par

de ne pas s’être assuré de l’enlèvement de ces plots constituent autant de fautes engageant la responsabilité du promoteur ; Qu’ils soutiennent encore que la société [B] a également commis des fautes

Il fait ainsi observer que par courrier du 29 novembre 2022, il a déclaré à la caisse l’ensemble de ses revenus pour les années 2020 et 2021, et qu’à l’instar de ses revenus 2019, ils se sont élevés à

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 13 octobre 2025, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

L'employeur précise que la Cour d'appel de Pau a par un arrêt du 23 novembre 2023, confirmé le licenciement de Madame [E] [Y] pour faute grave.