Par ordonnance du 9 juin 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a débouté la SARL SJS IMMO de ses demandes aux fins d'expertise commune.

du SDC [Adresse 34] ; DONNER ACTE à la SNC PLUTON qu’elle s’en rapporte à justice sur la fin de non-recevoir formulée par la SMABTP et la société ECB BARBERA à l’encontre du SDC [Adresse 34] ; DEBOUTER

Ils seront donc déboutés de leurs prétentions au titre des charges. 2.

Elle fait valoir, à l'appui de sa demande de débouté de la demande d'expertise pour les bâtiments A, B, C, D, E et le sous-sol que l'assignation en référé a été délivrée plus de dix ans après la date de

CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOD AFFAIRE : [J] [B] ÉPOUSE [I] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Grosses délivrées le à Avocats : Me Marina DEBRAY

[O], Débouter tout requérant de ce chef de demande. Considérant le désordre référencé n°3. Considérant les travaux de M.

Madame [X] [Y] supportera les dépens de l’instance et sera déboutée de sa demande formée au titre des frais d’avocat.

Il est donc établi que la végétation du fonds [S] déborde sur le fonds du syndicat.

[Y] sera débouté de l'ensemble de ses demandes. Sur les frais du procès M. [Y], succombant à l'instance, sera tenu aux dépens, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me GESSET, de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON substitué par Me DEBORD

La société Nexity sera donc déboutée de sa demande à hauteur de 51 285 €.

Elle sera donc déboutée de sa demande en paiement de la somme de 5 000 €.

En l’absence de manquement imputable à la SA [H], donc de fait générateur de la responsabilité, le demandeur ne peut qu’être débouté de ses demandes d’indemnisation.

SCP MALET & VERHAEST, avocats au barreau de BETHUNE EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 5 août 1998, l’office Public d’aménagement et de construction du Pas de Calais, désormais dénommé

12 décembre 2025, la société AIR ALGERIE sollicite du tribunal de : A titre principal, -Déclarer irrecevable les demandes de Madame [U] [Z] pour cause de prescription, A titre subsidiaire, -Débouter

Madame [F] de sa demande de provision, DEBOUTER Madame [F] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, RESERVER les dépens.

de la SCI [B] et de la BPCE IARD ne saurait excéder la somme de 14.038,5€ décomposée comme suit : Tierce personne 1.003€ DFT 2.125,5€ SE 3.700€ PET 400€ DFP 5.010€ PEP 1.800€ TOTAL 14.038,5€ Débouter

Exposé du litige : Par acte authentique en date du 26 octobre 1994 publié au service de la publicité foncière d’[Localité 3] (Volume 94 P n°10077), Monsieur [L] [T] a acquis une bastide provençale dénommée

; - RÉDUIRE à de plus justes proportions la somme que le docteur [S] devra verser à Monsieur [E] [H] ainsi qu’à la CPAM de [Localité 1] au titre de l’article 700 du code de procédure civile - DÉBOUTER

financier, et 1104 du Code civil et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de voir : « - ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et son rabat à l’audience en date du 13 mars 2026, - débouter