ENELAT SUD OUEST Dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Le dossier a été transmis au Tribunal judiciaire du HAVRE par courrier reçu le 18 mars 2024.

SCHINDLER, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Janaïna LEYMARIE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 437, et par Maître Jean-Jacques DIEUMEGARD du Cabinet

TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 106 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-Marc

immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 353 796 618, représentée par son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 14] Représentées par Maître Jean-Marc

TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 3 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Jean-Marc

Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [T] [E] né le 27 Mars

DBYL-W-B7J-DHCV REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie

SELARL LX [Localité 1] la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 Mars

[W] [N] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean baptiste BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDEUR Contre : Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE [Adresse 6] [Adresse 6] Rep/assistant

Il en déduit qu’il a subi une dévalorisation sur le marché du travail en ce qu’il a dû renoncer à sa carrière professionnelle.

Arsalan Bureau d’études Béton Armé est intervenue en qualité de bureau d’études structure pour la création de trois ouvertures dans des murs porteurs.

CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 21/00267 N°Portalis DBY5-W-B7F-CNKA Jugement du 05 Janvier 2026 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] (prise en la personne de son Syndic, CITYA JEANNE

Les prestations de déconstruction désamiantage ont débuté au mois de mars 2019 et se sont achevées au mois de septembre 2019.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529. S.A.

LEADER UNDERWRITING, [F] [B], [T] [B], [O] [I], [S] [Z], [H] [V], [E] [KX] Grosse délivrée à Me Fiona STARZAK Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Hadrien LARRIBEAU Me Jean-max VIALATTE

Les trois procédures (RG 17/08793, RG 20/12563 et RG 21/02269) ont fait l'objet d’une jonction par décisions des 30 septembre et 11 mars 2021.

GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [Z] [T] née le 10 Février 1965 à [Localité 1] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 2] (ESPAGNE) représentée par Me Alizée DUPIC, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marie-France