tribunal judiciaire de Paris.

Assignée par remise de l’acte à personne morale, la S.A. AXA FRANCE n’a pas constitué avocat ni adressé d’observations.

Par assignation du 29 juillet 2025, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour

Par actes de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025, la société LBS coiffure a fait assigner les consorts [V] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir le débouté des consorts

Le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris n'a pas conclu.

HABITAT OPH Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Société PARIS HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité

ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03873 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKWE N° MINUTE : 10 Assignation du : 24 mars 2024 contradictoire

Par acte de commissaire de justice du 28 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à Paris (75015) représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WUC N° : 8- ASM Assignation du : 10 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

le tribunal judiciaire de Paris.

judiciaire de Paris.

Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2025, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a assigné Mme [A] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

ALLIANZ en qualité d’assureur DO et CNR 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant

10], sise [Adresse 3] à Gagny a assigné en référé devant le président de ce tribunal l'ASL du [Adresse 11] à Gagny ainsi que la société IMMO DE FRANCE PARIS Ile de France, aux fins d'obtenir, au visa

demandent au juge de la mise en état d’homologuer le protocole transactionnel régularisé entre les parties et signé le 27 avril 2026 et lui conférer force exécutoire.

Par assignations du 25 août 2025, l'EPIC PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition des clauses

Aussi, par assignations du 13 juin 2023, les sociétés ont engagé une action en responsabilité et ont ensuite transigé avec les [4] (selon leur adversaire).

Par acte délivré le 26 janvier 2026, Paris Habitat OPH a fait assigner la société Yal coiffure devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater l'acquisition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51916 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX7X N° : 1 Assignation du : 11 Mars 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue