Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 09 Avril 2026 à Madame [H] [F], Monsieur le Directeur du C.H. [W], Madame le Procureur de la République, Madame [I] [N] et Me [P] [Y].

Les parties ont été convoquées par le greffe au moyen de lettres recommandées avec demande d'avis de réception.

Elle affirme que le contrat n’a pas été exécuté et conclut qu’il doit être résolu.

Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 07 Avril 2026 à Monsieur [S] [H] [Q], Monsieur le Directeur du C.H.

Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 07 Avril 2026 à Madame [I] [W], Monsieur le Directeur du C.H.

Les parties ont été convoquées à l’audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R.733-16 du code de la consommation.

Les parties ont été convoquées à l’audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R.733-16 du code de la consommation.

Faute pour l'association [7] d'avoir respecté le formalisme prévu à l'article R 741-1 du consommation, sa contestation sera déclarée irrecevable.

Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 09 Avril 2026 à Monsieur [B] [Q] [H], Monsieur le Directeur du C.H.

Conformément aux dispositions de l’article R713-4 du Code de la consommation, Madame [P] [T] et l’ensemble de ses créanciers déclarés ont été convoqués à l’audience du 6 février 2026 par lettre recommandée

2] Comparante en personne D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Axelle JAMBU-MERLIN Greffier : Cynthia HOFFMANN PROCÉDURE : Date de l'opposition : 11 Décembre 2025 Date de la convocation

Sur la bonne foi Selon les dispositions de l’article L741-5 du code de la consommation, avant de statuer, le juge peut faire publier un appel aux créanciers.

Conformément aux dispositions de l’article R713-4 du Code de la consommation, Madame [F] [T] et l’ensemble de ses créanciers déclarés ont été convoqués à l’audience du 6 février 2026 par lettre recommandée

Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 18 Mai 2026 à Monsieur [X] [E], Monsieur le Directeur du C.H. [Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Elvina JEANJON.

[Z] [W], Mme [D] [W], Mme [U] [T], Mme [I] [N] en qualité de représentant légal de [C] demandent la convocation de [Localité 2] TUNISIE afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes :

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 06 février 2026. Tous les accusés de réception ont été signés par les parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 19 mars 2026, lors de laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande de l’avocat des débiteurs.

Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [B] [P] [J] n’est ni présent ni représenté.

Elle soutient que : - la société [Adresse 3] mentionnée dans la convocation à l’expertise amiable est une entité distincte de la société PLEASE et juridiquement autonome ; que le rapport d’expertise amiable

Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés.