LE SOUDIER Roger Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI, assesseur collège salarié

MONTELEC, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B438 602 724, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ;

Elle demande au tribunal de : - Condamner l'établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) de CAMBRESIS au paiement de la somme de 67.862,60 euros, - Condamner l'établissement d'hospitalisation à domicile

Elle emploie 318 salariés.

[P] [K] (Salarié) munie d'un pouvoir ET : DÉFENDEURS : Monsieur [W] [X] né le 10 Mai 1978 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté S.A. [2] SERVICE CLIENT Réf : 5 013 429

aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par Me Marc WAHED, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE VILLE DE [Localité 6], représentée par son maire en exercice agissant ès-qualité, domiciliée

PARTELIOS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [Q] [F],salariée dûment munie d’un pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 4] non comparant

le: à - SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ

Copie le: à - SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ

représentée par Maître Hervé DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Gérant salarié

JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Régine VILLENEUVE, Assesseur employeur - [V] [P], Assesseur salarié

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur [K] KROUBI, assesseur collège salarié

Monsieur [K] [U] est architecte salarié (directeur de projet) au sein de l'agence Wilmotte.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement

DEFENDEURS LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux, défaillante Monsieur [C] [L], domicilié

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.