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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

69dd3e63cdc6046d471f733c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 500 €.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e9fbbe959e6f1ff06b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

temporaire (DFT) : indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; * Souffrances endurées (SE) : décrire les souffrances

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838a8342d338c20d30dad

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 6 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838a9342d338c20d30dc1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ac342d338c20d30dd6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ac342d338c20d30de5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30dfa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30e05

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3 000 € à valoir sur l’indemnisation du

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ae342d338c20d30e17

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3 000 € pour chacune des parties.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838af342d338c20d30e26

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b0342d338c20d30e3d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b0342d338c20d30e95

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b1342d338c20d30ecf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b3342d338c20d30f07

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b3342d338c20d30f0d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 8 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838e5342d338c20d30f8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629bc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ce4b5292aaa6629e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640b9f5112d8edd05697d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier et des circonstances de l’accident être justement fixé à la somme de 1 500

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640cbf5112d8edd056c8a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 700 €.

Source officielle

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