CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
69dd3e63cdc6046d471f733c
13 avril 2026
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 500 €.
Chambre des référés
671165e9fbbe959e6f1ff06b
15 octobre 2024
temporaire (DFT) : indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; * Souffrances endurées (SE) : décrire les souffrances
Référés Cabinet 3
668838a8342d338c20d30dad
5 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 6 000 €.
668838a9342d338c20d30dc1
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.
668838ac342d338c20d30dd6
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.
668838ac342d338c20d30de5
668838ad342d338c20d30dfa
1 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 500 €.
668838ad342d338c20d30e05
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3 000 € à valoir sur l’indemnisation du
668838ae342d338c20d30e17
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3 000 € pour chacune des parties.
668838af342d338c20d30e26
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.
668838b0342d338c20d30e3d
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.
668838b0342d338c20d30e95
668838b1342d338c20d30ecf
668838b3342d338c20d30f07
668838b3342d338c20d30f0d
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 8 000 €.
668838e5342d338c20d30f8a
66352a4ae4b5292aaa6629bc
29 avril 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 500 €.
66352a4ce4b5292aaa6629e3
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3 000 €.
669640b9f5112d8edd05697d
12 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier et des circonstances de l’accident être justement fixé à la somme de 1 500
669640cbf5112d8edd056c8a
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 700 €.
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