[R] [X], demeurant [Adresse 3] défaillant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 17], dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant Association de protection sociale du bâtiment et

[O] [B] et la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord devant le juge des référés.

Monsieur [L] [O] a également fait réaliser un rapport de situation sociale le 22 novembre 2024 par Madame [Y] [W], éducatrice spécialisée diplômée d'Etat.

RTM, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal non comparante PARTIE INTERVENANTE Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11],

est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal non comparante Mutuelle [Localité 12] HUMANIS, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant

au prêteur ; - CONDAMNER, en conséquence, in solidum Monsieur et Madame [U] à régler à la société DOMOFINANCE la somme de 12.900 € en restitution du capital prêté ; - très subsidiairement : - LIMITER

La société SA ELOGIE-SIEMP conclut donc au débouté de Mme [B] [J] et au maintien de l’exécution provisoire.

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Expédition délivrée le03 Avril 2026 À -Docteur [J] [

[S], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

1] 1981 à [Localité 1] (MARTINIQUE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA MAIF Dont le siège social

Monsieur [Z] [A] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF ASSURANCES Dont le siège social

au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit fonctionnel temporaire Indiquer les périodes

Représenté par Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

de son représentant légal Représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse

CABINET SONIA MEZI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante NGE CG, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée

En l'espèce, la société Axa France IARD supportera les dépens du référé.

En l’espèce, la société Générali IARD supportera les dépens de l’instance en référé.

est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante La RTM dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée