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ni représenté Monsieur [L] [U] (caution) né le 27 février 1999 à [Localité 13] ([Localité 16]) demeurant [Adresse 9] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Source officielle

JEX

68ff2e847e08341cb497788e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

MCS & ASSOCIE Représentées toutes deux par Maître Frédéric de LA SELLE, avocat plaidant au barreau de Paris et Maître Frédéric PEYSSON, avocat postulant substitué par Maître Elisabeth RECOTILLET, avocats

Source officielle

TPX POI JCP FOND

669ea7de998cb644d8de9297

T. Judiciaire

17 juillet 2024

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEAE DEMANDEUR : S.A.S.

Source officielle

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

MAAF ASSURANCES SA CHABAN 79180 CHAURAY représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 - S.A.S.U.

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Service des référés

6704268d8d5cd4a8759126d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

barreau de PARIS - #P0013 DEFENDERESSES La S.A.S. 2SW [Adresse 6] [Localité 7] non comparante, non constituée La Société STUDIO BRIAND BERTHEREAU [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Serge

Source officielle

Référés

6866ef8ed33109fd079b7334

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Jean-François ZENGERLE, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge

Source officielle

JCP

67f834accf40727a004478ac

T. Judiciaire

7 avril 2025

[Z] né le 25 Septembre 1986 à [Localité 11] ([Localité 10]) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire

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CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58eda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Portalis DBXJ-W-B7I-IRHA JUGEMENT N° 25/507 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER

Source officielle

Chambre 6/Section 4

68e403e2681ed727f2a3ecf5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Elise BARANIACK de la SCP WUILQUE BOSQUÉ TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 DEMANDEURS C/ Monsieur [K] [O] né le 03 Septembre 1984 à [Localité 12] (SERBIE

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4ème chambre civile

697ca39ecdc6046d473ff5dd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 22 Septembre 2025, tenue à juge unique par Serge

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Référés civils

669ff258d9953d09165ae9d9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

par Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Etablissement public METROPOLE DE [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Serge

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REFERES

6864450b0bb2f8a66ca66437

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [X] [Y] née le 10 Décembre 1996 à L’ISLE ADAM, demeurant 87 ALLEE DE LA MARTINIQUE LES CARAIBES - 83270 FRANCE Rep/assistant : Me Audrey SELLES-GILOT

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POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b29

T. Judiciaire

4 avril 2025

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

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Référés

6a0e2fd8cdc6046d475d60ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA

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Référés Cabinet 4

69d01d76cdc6046d47068ac7

T. Judiciaire

3 avril 2026

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [Q] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Serge

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CHAMBRE 5 JEX

68e7a4fd033cf481c39a3459

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Gwénolé PLOUX, Président Greffier : Nathalie SELLES-BONGARS Débats à l'audience publique du 04 Septembre 2025 Décision par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 date indiquée à l'issue

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Ventes

68efe4e8c07170de10e43d81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Localité 10] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Mme [G] [N], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15] (SERBIE

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 0

696021ffcdc6046d47acb2bf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

MEDIATOR, demeurant 3 rue Alfred Kastler - 67100 STRASBOURG, représentée par Me Serge HECKEL de la SELARL ESL, demeurant 22 rue Général de Castelnau - 67000 STRASBOURG, avocat au barreau de STRASBOURG

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7ème Chambre

697417c1cdc6046d477f87a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

DES TRANSPORTS THIERCELIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et par Maître Serge

Source officielle

JCP

69752972cdc6046d479943ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

DEFENDEUR : Monsieur [M] [W] né le 12 mars 1974 à [Localité 12] demeurant [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

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