et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 01 Juillet 2025 de Madame [D] [S], Greffier stagiaire

Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [U] [K], auditeur de justice, [X] [H], élève-avocate et [R] [W], greffier-stagiaire

vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [B] [X], auditeur de justice, [D] [N], greffier-stagiaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

vestiaire : 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition en présence de Monsieur [O] [G], Greffier-stagiaire

EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [V] [R], greffier stagiaire

pas d’un titre exécutoire à son encontre dans le mesure où le bail précaire établi par acte notarié en date du 26 novembre 2021 a pris fin et a été automatiquement remplacé par un bail commercial statuaire

Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, En présence de Mme Cécile JAHAN, greffière stagiaie

[G] [I] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [E] [C], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1

[D] [B] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [R] [V], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

[R] [F] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [W] [X], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

[P] [B] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [K] [X], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

[U] [I] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [T] [C], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [L], avocate stagiaire

plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [K], avocate stagiaire

plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [F], avocate stagiaire

plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [P], avocate stagiaire

plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [J], avocate stagiaire

plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [P], avocate stagiaire

TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur [C] [I], Greffier-stagiaire