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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
ée Par remise de copiec/émargeme
66a942dbe91ef833659d5f45
11 juillet 2024
Code de la santé publique, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Faisons droit à la requête et ordonnons le maintien de l’hospitalisation complète de [M] [R] Laissons
6696cda39a603a6929156d35
15 juillet 2024
Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) L’avocat (par remise de copie contre émargement)
6696cda49a603a6929156d50
6696cda49a603a6929156d56
6696cda49a603a6929156d59
J.L.D.
6786b67edf5b5c7d10ca51dc
14 janvier 2025
Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00090 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HBA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître MUSCILLO Raphaël, avocat de permanence le 14
6786b686df5b5c7d10ca52bc
2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] pour notification à Madame [G] [H] le 14 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur
6786b687df5b5c7d10ca52e3
- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] le 14 Janvier
68681a5f4965b5d9df3148aa
4 juillet 2025
Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02435 - N Portalis DB2H-W-B7J-262G - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [J] [C] le 04 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie de
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Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02469 - N Portalis DB2H-W-B7J-2674 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [H] [Z] le 04 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
6781707a6d34da2cbdcd954e
9 janvier 2025
, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence, Maître VINCENT-GIROD Marion, le 09 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du
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1 avril 2025
Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01155 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SHB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] Épouse [Z] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie
67ec2d4cdd062d9f810e0df2
Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01143 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SBD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [F] [Z] le 01 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l
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10 avril 2025
Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01283 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TQ5 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [X] le 10 Avril 2025, L’intéressé, - Copie
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1 juillet 2025
Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02404 - N Portalis DB2H-W-B7J-26R2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître RACHEL Guy-Pierre le 01 Juillet 2025
686425e50bb2f8a66ca5fc2a
de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [O] [J] [V] le 01 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître DEI CAS-JACQUIN Marie
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2 juillet 2025
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [D] [T] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
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Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [N] [S] née [X] le 02 Juillet 2025, L’intéressée,
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Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Y4 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [R] [N] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
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Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Y3 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [O] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
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