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22 179 résultats pour « LAISNE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargeme

66a942dbe91ef833659d5f45

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Code de la santé publique, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Faisons droit à la requête et ordonnons le maintien de l’hospitalisation complète de [M] [R] Laissons

Source officielle
TJ

JLD

6696cda39a603a6929156d35

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) L’avocat (par remise de copie contre émargement)

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d50

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) L’avocat (par remise de copie contre émargement)

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d56

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) L’avocat (par remise de copie contre émargement)

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d59

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) L’avocat (par remise de copie contre émargement)

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b67edf5b5c7d10ca51dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00090 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HBA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître MUSCILLO Raphaël, avocat de permanence le 14

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b686df5b5c7d10ca52bc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] pour notification à Madame [G] [H] le 14 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b687df5b5c7d10ca52e3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] le 14 Janvier

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5f4965b5d9df3148aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02435 - N Portalis DB2H-W-B7J-262G - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [J] [C] le 04 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a634965b5d9df314951

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02469 - N Portalis DB2H-W-B7J-2674 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [H] [Z] le 04 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd954e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence, Maître VINCENT-GIROD Marion, le 09 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4bdd062d9f810e0ddd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01155 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SHB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] Épouse [Z] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4cdd062d9f810e0df2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01143 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SBD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [F] [Z] le 01 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae5cf40727a0043af95

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01283 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TQ5 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [X] le 10 Avril 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e10bb2f8a66ca5fbb4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02404 - N Portalis DB2H-W-B7J-26R2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître RACHEL Guy-Pierre le 01 Juillet 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc2a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [O] [J] [V] le 01 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître DEI CAS-JACQUIN Marie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775e72b7e1b6bf1d6774

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [D] [T] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775e72b7e1b6bf1d677c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [N] [S] née [X] le 02 Juillet 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d67a6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Y4 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [R] [N] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d67bf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Y3 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [O] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

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