HABITAT [Localité 7] MEDITERRANEE Centre Del Mon [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [E] muni d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : M.

[Localité 8], A titre plus subsidiaire, -constater que la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] ne justifie pas du respect de l'obligation d'information annuelle de la caution, -prononcer la déchéance

du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance ; 2° Imputer les paiements, d'abord sur le capital ; 3° Prescrire que

[O], de nature à permettre l’application la clause de déchéance de garantie. Le tribunal correctionnel d’Evreux a relaxé M.

lieux sis à [Adresse 7], au besoin avec le concours de la [Localité 5] Publique ; · condamner Madame [B] à lui payer : -la somme provisionnelle de 1349,06 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés

A l'audience, la SA UNICIL a maintenu ses demandes tout en produisant un décompte actualisé de sa créance qui s'élève à la somme de 6606,03 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 8 avril

La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a prononcé la déchéance du terme du prêt par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 janvier 2024, après avoir vainement adressé à Monsieur

;condamner la société DORON TRAITEUR à payer, à titre provisionnel et sauf à parfaire, la somme, arrêtée au 23 janvier 2024, de 2.367,94 euros outre l'indemnité forfaitaire de 10 % de 236,79 euros, les

Il ajoute que le cautionnement est expiré depuis le 31 août 2022 c’est-à-dire à la fin de la première période triennale et subsidiairement il allègue la déchéance du droit aux pénalités.

du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance ; 2° Imputer les paiements, d’abord sur le capital ; 3° Prescrire que

sous réserve du strict règlement des échéances courantes de loyers et charges ainsi que des paiements des mensualités accordées à date fixe ;en cas de simple retard de paiement, dire et juger que la déchéance

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/01312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLX4 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [S] [C], munie d’un pouvoir

II.- Il arrête ou interdit également toute procédure d'exécution de la part de ces créanciers tant sur les meubles que sur les immeubles ainsi que toute procédure de distribution n'ayant pas produit un

En outre, le juge des référés dispose du pouvoir d’accorder une provision, sauf contestation sérieuse.

DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FI Minute N° : 25/00007 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art

lieux sis à [Adresse 4], au besoin avec le concours de la [Localité 2] Publique; • condamner Madame [T] à lui payer : -la somme provisionnelle de 2190,80 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés

A l'audience, la SA CDC HABITAT a maintenu ses demandes tout en produisant un décompte actualisé de sa créance qui s'élève à la somme de 3858,35 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au

, au besoin avec le concours de la [Localité 4] Publique et d'un serrurier; • condamner Monsieur [T] à lui payer : -la somme provisionnelle de 1836,80 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés

des lieux sis à [Adresse 2], au besoin avec le concours de la Force Publique ; • condamner Madame [G] à lui payer : -la somme provisionnelle de 1329,55 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés

L433-1 du code des procédures civiles d'exécution; • condamner solidairement Monsieur [H] et Madame [K] à lui payer : -la somme provisionnelle de 1958,86 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés