, alors que son contrat d'assurance n'a été résilié que le 15 septembre 2020 dans le cadre de la liquidation judiciaire de la compagnie d'assurances.

d’assurance en cas de bâtiment vide.

Au soutien de ses prétentions elle a fait valoir que les contrats d’assurance souscrits par M.

En l’espèce, il est acquis aux débats que la société GENERALI IARD est l’assureur de responsabilité professionnelle de la société FB AUTO PRESTIGE au titre d’un contrat d’assurance n °AP395231.

Ce contrat d'assurance est constitué de conditions particulières et de conditions générales.

2025 inclus et de justifier de l’assurance contre les risques locatifs.

d’adhésion souscrits par feue [P] [W] née [R] -Les avenants signés par celle-ci aux fins de modification des bénéficiaires -Les derniers relevés de situation des assurances-vie -Les justificatifs de ressortie

Il conteste toute faute alors qu’il a été victime d’une escroquerie (ou d’un dol sur le plan civil) et qu’il ne saurait supporter la charge des mesures de contrôle qui incombent à la banque alors que celle-ci

; - le nom et l'adresse des autorités chargées du contrôle de l'entreprise d'assurance qui accorde la couverture.

[T] [K] [B] un commandement d’avoir à justifier de l’assurance et de payer et la somme de 1 985 euros au titre des loyers et charges échus et impayés, visant la clause résolutoire du contrat.

Tout contrat d’assurance souscrit en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité

* * * En application de l'article 2 des conditions particulières du contrat d'assurance souscrit par l'employeur de Monsieur [G] et consacré à l'objet de l'assurance l'assureur garantit les prestations

Il appartenait aux demandeurs de solliciter le contrat d’assurance pour une plus ample information.

de la synthèse des garanties des contrats d’assurance.

Par conséquent, l’état du passif arrêté par la Commission n’est pas contesté et s’élève donc à la somme de 338.890,58 euros.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ABEILLE VIE Répertoire Général N° RG 25/00336 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP2E __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Mes DERBISE -

* Sur la créance au titre du prêt À l’appui de sa demande à l’encontre de la société NATURAL ORDER, la banque CIC EST produit notamment : - le contrat de crédit n°211 353 02 contracté pour 16 000 euros

[B] [I], conducteur du véhicule Renault Twingo immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel Iard (ACM Iard) (n° contrat AA40545432), a été victime d’un accident

Monsieur [C] [X], qui n’apporte aucun élément de nature à contester le montant de la dette, sera en conséquence condamné à verser 18 167,02 euros à la SA DOMOFINANCE au titre du solde du prêt contracté

Au regard des pièces produites aux débats, en particulier les contrats et l’historique de compte, non contesté par la demanderesse, il apparaît que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu