CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6696415af5112d8edd058301
12 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.
Référés Cabinet 2
66995c0307d408f8d4c1707e
18 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.
66995c0307d408f8d4c17090
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 5 000 €.
66995c0507d408f8d4c170de
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 6 000 €.
66995c0507d408f8d4c170f1
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.
66995c0607d408f8d4c17106
669aad8330bd4f0c3f6b1e5a
15 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1000 €.
669aad8430bd4f0c3f6b1e69
Ce montant doit dès lors, en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier, être justement fixé à la somme de 8.000 € s’agissant de [U] [I].
669aad8430bd4f0c3f6b1e6d
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.500 €.
Référés Cabinet 3
68681f0e4965b5d9df3172f0
4 juillet 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 10 000 €.
68681f0f4965b5d9df317313
68681f0f4965b5d9df317334
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000€.
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173ed
Ce montant doit dès lors, en fonction des considérations précitées combinées, ainsi que des éléments médicaux présents au dossier, être justement fixé à la somme de 2 000 euros.
68681f154965b5d9df317431
68681f154965b5d9df317435
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500€.
68681f164965b5d9df31744d
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 7 000 €.
68681f1a4965b5d9df317501
Référés
686823c04965b5d9df319972
1 juillet 2025
qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; • procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l’assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction
678172196d34da2cbdcd9a0c
8 janvier 2025
Le montant de la provision doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500€.
678172286d34da2cbdcd9bcf
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