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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6696415af5112d8edd058301

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c1707e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17090

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 5 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170de

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 6 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170f1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0607d408f8d4c17106

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e5a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e69

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ce montant doit dès lors, en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier, être justement fixé à la somme de 8.000 € s’agissant de [U] [I].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e6d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df3172f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 10 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0f4965b5d9df317313

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0f4965b5d9df317334

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000€.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce montant doit dès lors, en fonction des considérations précitées combinées, ainsi que des éléments médicaux présents au dossier, être justement fixé à la somme de 2 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f154965b5d9df317431

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f154965b5d9df317435

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500€.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f164965b5d9df31744d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 7 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f1a4965b5d9df317501

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319972

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; • procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l’assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd9a0c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le montant de la provision doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500€.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172286d34da2cbdcd9bcf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle

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