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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
668595aa1d2b47a9d8cc0a7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Z] [X], tenue aux dépens, sera condamnée à payer à [I] [J] née [B] une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 500 euros, au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
668ecb952980a82f59d7f297
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officiellePPP Contentieux général
678805a3c21c0e53e790670f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cependant, ce décompte intègre une somme de 1.026,32 € de "Constat" qui paraît concerner des réparations locatives dont le montant n'est justifié par aucune pièce du dossier.
Source officiellePCP JCP fond
6866cb50d33109fd079acd04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que la demande parait recevable en conséquence ; SUR LE PRONONCE DE LA RESILIATION DU BAIL : Attendu que l’article 7d de la loi du 07/07/1989 énonce
Source officielleJEX
6866cd16d33109fd079ad96c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [W], tenu aux dépens, sera condamné à payer à l’EPIC 13 HABITAT une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 300 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure
Source officielleRéférés
686823bf4965b5d9df319948
1 juillet 2025
1 juillet 2025
possible le montant prévisible de ses honoraires et débours ; Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du suivi des expertises et aux parties la somme globale qui lui paraît
Source officielleRéférés
686823bf4965b5d9df319964
1 juillet 2025
1 juillet 2025
possible le montant prévisible de ses honoraires et débours ; Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du suivi des expertises et aux parties la somme globale qui lui paraît
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf34965b5d9df31e084
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de la [8] ses frais irrépétibles .Sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera par conséquent rejetée.
Source officiellePCP JCP requêtes
67856757aaacbea0fe680e74
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il ne parait pas inéquitable que chacune des parties conserve ses frais irrépétibles à sa charge. [Z] [F], succombant, sera condamnée aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
686ec5c772b5e5e648cb9f55
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, mais aussi de la nécessité d'en prévenir la réalisation ; il en va de même s’agissant d’apprécier l'existence d'un trouble manifestement illicite et d’ordonner la mesure de remise en état qui lui paraît
Source officielleJCP REFERES
686ee0c472b5e5e648cc09f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [S] [N] et Madame [J] [D] épouse [N] l’intégralité des sommes avancées par eux et non comprises
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a9064dcbd881bec235f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
100 euros à compter du 10 juillet 2025 et le 10 de chaque mois jusqu'au mois de décembre 2025 inclus, et une dernière échéance le 10 janvier 2026 correspondant au solde de la dette ; que cet accord paraît
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a9064dcbd881bec236a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
parties ont convenu que monsieur [U] rembourse sa dette par virement bancaire mensuel de 50 euros à compter du mois de juillet 2025 et le 15 de chaque mois jusqu'à extinction de la dette ; que cet accord paraît
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a9264dcbd881bec23ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
100 euros à compter du 10 juillet 2025 et le10 de chaque mois jusqu'au mois de décembre 2025 inclus, et une dernière échéance le 10 janvier 2026 correspondant au solde de la dette ; que cet accord paraît
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dc0279fffe8433ac69
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il fait valoir que l’expert judiciaire a déposé un pré-rapport le 20 avril 2025 dont il ressort que le taux médical de 5 % paraît justifié et qu’un taux professionnel de 2 % paraitrait médicalement justifié
Source officielleJEX
67ec3149dd062d9f810e1d69
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [T] une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 500 euros, au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure. PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, Déboute M.
Source officielleJEX
67ec314bdd062d9f810e1dc7
1 avril 2025
1 avril 2025
La SARL Le Saint Ange, tenue aux dépens, sera condamnée à payer à la SCI Le Lampion une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 1.500 euros, au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7e0ea89248182a8eb2
10 avril 2025
10 avril 2025
application de l'article 700 du code de procédure civile, Monsieur [G] [V] doit être condamné à payer à la société ESSONNE HABITAT qui a dû agir en justice pour y faire valoir ses droits, une somme qu'il paraît
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482caf58c06bf6013c550
10 avril 2025
10 avril 2025
La reprise à mi-temps à partir du mois d'août 2020 a permis à l'intéressée de retrouver un rythme adapté et une reprise à temps partiel thérapeutique parait tout à fait justifié au vu du tableau dépressif
Source officielleJEX
68642a980bb2f8a66ca61038
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme [V] [M], tenue aux dépens, sera condamnée à payer à Mme [R] [Y] une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 300 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure
Source officiellePage 46 sur 216