TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03625 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILBB AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Copie exécutoire

USB contenant l’entier dossier de plaidoirie dématérialisé ainsi que votre dernier jeu de conclusions papier (sans les pièces).

L’association GECOPLUS, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Les parties demanderesses seront condamnées aux dépens.

Il en est informé par le secrétariat de la commission par tout moyen conférant date certaine.”

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l’assignation et aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.

L 111-1, sauf si les parties en conviennent autrement - à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard

Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus de précisions sur les prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures des parties comparantes et aux notes

Le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d’Evreux le 21 novembre 2023.

à agir et les responsabilités encourues, - De ces constatations, dresser un rapport qui devra être déposé au Tribunal judiciaire de Paris dans le délai qu’il appartiendra de fixer à Monsieur ou Madame

qu’il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport et, le cas échéant, compléter ses investigations ; 15°) Proposer, sur la base de ses conclusions et le cas échéant, un compte entre les parties

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

des dernières observations des parties sur le document de synthèse ;rappelant aux parties, au visa de l’article 276 alinéa 2 du Code de procédure civile, qu’il n’est pas tenu de prendre en compte les

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 février 2025 dans le dossier 24/00758 et au 10 mars 2025, dans le dossier 25/00020. A l'audience du 13 février 2025, le conseil de M.

Fait à Paris, le 15 juillet 2024.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties.

Par conclusions déposées et notifiées le 25 avril 2024, M.

au barreau de PARIS - #L0056 S.A.

, DEFENDEUR Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] défaillant, faute de constitution d’avocat d'autre part, En application des articles 778 du Code