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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
69747f33cdc6046d47873997
12 janvier 2026
plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [I], avocate stagiaire
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
plaidant ET : DEFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, et en présence de Mme [U], avocat stagiaire
69751859cdc6046d479843f8
plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [S], avocate stagiaire
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [V], avocate stagiaire
697897efcdc6046d47da90ac
plaidant ET : DEFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [J], avocate stagiaire
3ème chambre civile
697931edcdc6046d47e94d74
7 janvier 2026
TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur [M] [G], Greffier-stagiaire
697b21a9cdc6046d47147122
ORLEANS ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [W], avocate stagiaire
697ba310cdc6046d47266632
TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur [T] [E], Greffier-stagiaire
697c3512cdc6046d4732d0f2
plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [Z], avocate stagiaire
697ce540cdc6046d4749c59e
plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [F], avocate stagiaire
698197f6cdc6046d47b6d39b
plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant En présence de Madame [Y], avocate stagiaire
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7c144cdc6046d470dd36e
2 avril 2026
09 représentée par Maître Denis ROUANET de la SCP BLR CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Lorène BAULON, avocat au barreau de BORDEAUX, et en présence de Madame [V] [L], stagiaire
Chambre 7/Section 2
66fc37e82416523b99573ac7
1 octobre 2024
proportionnel à la brièveté de la durée des relations contractuelles ; qu’elles justifient d’une rupture de la confiance établie envers la société ANTIGONE LOG en raison des problèmes administratifs liés aux stagiaires
1/4 social
662a9fddc8a1343b8cd62660
23 avril 2024
TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY, Vice-président assistés de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, en présence de Houna MFOIHAYA, Greffier stagiaire
662a9fd2c8a1343b8cd6252f
696abd32cdc6046d4794d742
JUGEMENT du 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Président - [T] [W], Assesseur employeur - [Z] [I], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER Greffier stagiaire
1ère chambre - Référés
66fdad7d38de0398b51fe1aa
2 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Delphine Abry-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE, postulant PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, en présence de [D] [T], greffier stagiaire
7ème JEX
6866d111d33109fd079afc35
3 juillet 2025
LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame CHAMPENIER Roxane, Auditrice de justice, et Madame [E] [H], étudiante stagiaire
6866d113d33109fd079afc76
LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame CHAMPENIER Roxane, Auditrice de justice, et Madame [F] [R], étudiante stagiaire
1/2/2 nationalité B
678172d26d34da2cbdcd9f26
10 janvier 2025
Madame Antoanela FLORESCU-PATOZ, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam MEHRABI, Vice-présidente Madame Victoria BOUZON, Juge Assesseurs Assistées de Madame [J] [O], Greffière stagiaire
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